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#1 Re : Locations et baux » Processus de conciliation » 29-10-2003 09:54:59

Merci infiniment.  Votre réponse met des choses dans la perspective correcte. J'ai été dit que s'il n'y a aucun accord préalable alors ce ne vaut pas la peine pour aller à l’audience, car le juge ne peut en aucun cas prendre une décision par lui-même.

Mais maintenant votre réponse clarifie la situation très bien.

Ainsi, vous recommanderiez qu’il soit dans mon intérêt pour y aller bien préparé, et de plaider devant le juge?

A-in-B

#2 Re : Locations et baux » Processus de conciliation » 29-10-2003 09:54:59

Un grand merci pour cette information. C'est utile.

Sur une note relative, le fait que nous allions devant le juge signifie clairement que nous ne pouvions pas atteindre un accord dehors. Et si le juge ne peut en aucun cas prendre une décision par lui-même dans cette première audience alors je ne comprends pas le but de ce processus en conciliation.

Ma question (=mon dilemme) est « est-ce qu’il y a un autre but de cette tribune qui n'est pas explicitement clair à un étranger comme moi »?

A-in-B.

#3 Locations et baux » Processus de conciliation » 29-10-2003 09:54:59

American-in-brussels-7859
Réponses : 6

où pouvons-nous trouver les détails sur le processus de conciliation (procedure d'audience avec le Juge de Paix, etc.)?

En autre, est-ce qu'il y a des sites internet où nous pouvons (relativement) facilement trouver les precedences légales (donc les décisions juridique) pour les conflits liés à la location des biens résidentielles?  Si oui, merci en avance pour nous fournir le(s) liens.

A-in-B.

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