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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Tas de bois contre mur » 22-01-2003 17:42:13

Le mur est en limite de propriété, il n'est pas mitoyen avec une autre construction.

Francis Maginot

#2 Divers (hors achat/location) » Tas de bois contre mur » 22-01-2003 17:42:13

Francis-maginot-7255
Réponses : 4

Le propriétaire du terrain voisin de ma maison vient de monter un tas de bois qui s'appuie sur le mur de ma maison (en limite de propriété). En-a-t-il le droit? Sinon quelle distance séparant le mur du tas de bois doit-il respecter?
Merci de votre réponse

Francis Maginot

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