Tas de bois contre mur

Francis-maginot-7255 · #1 22-01-2003 10:01:00

Le propriétaire du terrain voisin de ma maison vient de monter un tas de bois qui s'appuie sur le mur de ma maison (en limite de propriété). En-a-t-il le droit? Sinon quelle distance séparant le mur du tas de bois doit-il respecter?
Merci de votre réponse

Francis Maginot

Proprietes-immobilieres-5232 · #2 22-01-2003 15:53:39

S'agit-il d'un mur mitoyen ?

Erik Deckers

Francis-maginot-7255 · #3 22-01-2003 16:39:08

Le mur est en limite de propriété, il n'est pas mitoyen avec une autre construction.

Francis Maginot

Legal-hotline-7338 · #4 22-01-2003 17:06:46

Bonjour,

Il n'y a pas de distance réglementaire.

Nous supposons aussi que le tas de bois se trouve sur le fonds de votre voisin.

Par contre, vous pourriez contraindre éventuellement ce dernier à acquérir la mitoyenneté du mur, puisqu'il l'utilise.

Pour une information complémentaire, contactez-nous,comme le suggère PIM, au 0903-99.03

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE

Proprietes-immobilieres-5232 · #5 22-01-2003 17:42:13

Manque un chiffre dans le n° de tel de la hotline ! :
0903 99003
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Erik Deckers

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