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Tas de bois contre mur

Francis-maginot-7255
Pimonaute
Inscription : 22-01-2003
Messages : 1

Tas de bois contre mur

Le propriétaire du terrain voisin de ma maison vient de monter un tas de bois qui s'appuie sur le mur de ma maison (en limite de propriété). En-a-t-il le droit? Sinon quelle distance séparant le mur du tas de bois doit-il respecter?
Merci de votre réponse

Francis Maginot

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Proprietes-immobilieres-5232
Pimonaute
Inscription : 16-01-2003
Messages : 1

Re : Tas de bois contre mur

S'agit-il d'un mur mitoyen ?

Erik Deckers

Hors ligne

Francis-maginot-7255
Pimonaute
Inscription : 22-01-2003
Messages : 1

Re : Tas de bois contre mur

Le mur est en limite de propriété, il n'est pas mitoyen avec une autre construction.

Francis Maginot

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Legal-hotline-7338
Pimonaute
Inscription : 03-12-2002
Messages : 1

Re : Tas de bois contre mur

Bonjour,

Il n'y a pas de distance réglementaire.

Nous supposons aussi que le tas de bois se trouve sur le fonds de votre voisin.

Par contre, vous pourriez contraindre éventuellement ce dernier à acquérir la mitoyenneté du mur, puisqu'il l'utilise.

Pour une information complémentaire, contactez-nous,comme le suggère PIM, au 0903-99.03

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE

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Proprietes-immobilieres-5232
Pimonaute
Inscription : 16-01-2003
Messages : 1

Re : Tas de bois contre mur

Manque un chiffre dans le n° de tel de la hotline ! :
0903 99003
<img src="/images/smileys/smiley2.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

Erik Deckers

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