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#1 Re : Divers (hors achat/location) » conciliation et expertise judiciaire » 23-06-2003 16:22:55
Une partie peut-elle proposer/imposer que l'accord ne repasse pas chez le juge, faisant comprendre que ça ne ferait que faire perdre du temps à l'autre, alors que cette dernière est pressée d'en finir ?
Solange
#2 Divers (hors achat/location) » conciliation et expertise judiciaire » 23-06-2003 16:22:55
- Solange-3070
- Réponses : 3
qu'entend-on par jugement d'accord dans une conciliation ?
est-ce la transaction entre les parties et l'expert qui clôt le litige ? le juge entérine-t-il l'accord ?
Solange
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