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OK, merci,
Donc pas de droit d'enregistrement sur la partie donnée à mère?
Andy
Bonjour, mes parents sont séparés depuis au moins 6 ans.
Mon père est partis vivre seul ailleur et ma mère est resté dans la maison familliale.
Cette maison est maintenant payée et mes parents sont mariés sur le régime de la communauté des biens.
Le prêt hypothécaire était fait au nom de mon père.
L'acte de propriétaire est fait sur les deux noms (enfin je crois!).
Aujourd'hui mon père veux divorcer, mais comme il est bon prince, il laisse la maison à ma mère.
J'imagine que mes parents doivents passer devant un notaire pour donner la maison (ou sa moitié) à ma mère mais y-a-t-il des frais?
Si oui, lesquels et à combien s'élèvent-t-ils?
Andy
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