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#1 Divers (hors achat/location) » Usufruit » 10-09-2003 16:41:55

1jules-0098
Réponses : 5

Bonjour,

Nous nous posons des questions concernant l'usufruit, il s'agit de questions
d'ordre général,  les voici, sachant que la succession créant cettesituation c'est passée en 1991 et qu'il concerne une maison dont les nu-propriétaires sont les enfants du décédé et occupée par l'usufruitière épouse en deuxième noce.

-concernant la conversion de l'usufruit, l'usufruitier peut-il demander et
obtenir la conversion de l'usufruit même sans l'accord   des
nus-propriétaires.

- en cas de location par l'usufruitier du bien dont il bénéficie de
l'usufruit quand est-il du bail de location et notamment de la durée en cas de décès de celui-ci.

Merci d'avance pour vos réponses éventuelles.

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