q| Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain (en tant qu'acquereur) et je dois donc passer devant le notaire pour les actes definitifs dans les 4 mois. 
Est-il possible d'introduire un permis de batir aupres de la commune AVANT la signature des actes definitifs du terrain?

Merci beaucoup,
Bien a vous
Patrice.