permis de batir avant les actes definitifs

Patrice-mattez-0449 · #1 01-04-2004 21:46:07

q| Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain (en tant qu'acquereur) et je dois donc passer devant le notaire pour les actes definitifs dans les 4 mois.
Est-il possible d'introduire un permis de batir aupres de la commune AVANT la signature des actes definitifs du terrain?

Merci beaucoup,
Bien a vous
Patrice.

Grmf-4951 · #2 02-04-2004 08:51:27

Qu'en dit la commune? N'est-ce pas le meilleur endroit pour se renseigner? Peut-être même est-ce différent d'une commune à l'autre. En effet, même si "de wet is de wet", elle est parfois appliquée avec beaucoup de souplesse par certains et très rigidement par d'autres...

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