Bonjour,

J'ai vraiment besoin de votre aide et je vais donc essayer de vous exposer ma situation de la façon la plus complète possible.

Mon compagnon et moi avions signé, le 7 mars 2011, un contrat de bail d'un an devant entrer en vigueur le 1er juin 2011, auprès d'une agence immobilière. A la signature du bail, un montant total de 1.530 Euros a été versé à l'agence (à leur demande), comprenant:
a.    Le montant du loyer de juin 2011 (soit 1.160 Euros) que j'ai versé en date du 11/03/2011
b.    Le montant des charges communes de juin 2011 (soit 100 Euros) que j'ai versé en date du 14/03/2011
c.    Le montant de l’assurance R.C. Locative annuelle (soit 120 Euros) que j'ai versé en date du 14/03/2011
d.    La somme de 150 Euros pour l’état des lieux, versée en liquide le 23/02/2011 (avec reçu à l'appui)

Or mon compagnon m'a annoncé mi-avril qu'il souhaitait rompre notre relation et, par conséquent, renoncer à notre bail.
Ne pouvant pas assumer seule le loyer et les charges de cet appartement, j'ai dû également renoncer à ce bail.

En termes de résiliation anticipée, le contrat de bail dit ceci: "Le locataire peut procéder à une résiliation anticipée moyennant le respect d’un préavis de 3 mois et le versement d’une indemnité de relocation équivalant à 3 mois de loyer. Mais si le bien est immédiatement reloué, 1 seul mois d’indemnité sera dû, indépendamment du fait que le locataire partant ait trouvé lui-même un nouveau locataire."

J'ai immédiatement prévenu l'agence immobilière de cette situation malheureuse, dans un premier temps par e-mail (le 17 avril 2011). L'agence avait alors répondu (dans un courrier recommandé daté du 20 avril): "Afin que (nom de l'agence) puisse remettre le bien en location, nous vous prions de nous faire parvenir, dans les plus brefs délais, votre préavis par courrier recommandé. Pour autant que nous recevions aussi bien votre préavis, que celui de (nom de mon ancien compagnon), avant le 30/04/2011, le préavis de 3 mois prendra déjà effet au 01/05/2011."

J'ai alors envoyé mon renon par courrier recommandé avant la date fatidique du 30/04/2011.
Suite à cela, j'ai reçu un autre courrier recommandé de l'agence (daté du 5/05/2011), où l'agence accuse réception de mon renon forcé et confirme à nouveau formellement un préavis de 3 mois prenant cours le 1/05/2011 pour se terminer le 31/07/2011. Elle affirme également dans ce courrier que "si l’appartement était reloué au cours de cette période de préavis, il ne faudrait alors tenir compte que de deux mois de loyer à titre d’indemnité."

Dès ce moment, j’avais donc pris bonne note que l’appartement dont question ci-dessus était remis en location sans délai. Cependant, j’ai vérifié à plusieurs reprises, de fin avril jusqu’à ce jour, si l'agence avait bien remis le bien en location, que ce soit en plaçant une (ou des) affiche(s) apparentes sur l’immeuble en question ou en annonçant cette location dans la presse ou sur Internet. Je n’ai jamais rien trouvé, pas même sur leur propre site Internet... jusqu’à il y a quelques jours seulement, sur un site d’annonces immobilières bien connu et sur leur site propre. Le loyer du bien est affiché à 1.060 Euros (soit 100 Euros de moins que le loyer qui avait été contractuellement convenu entre nous) mais il s’agit bien du même appartement. D’autre part, j’ai constaté par la même occasion que ce même bien vient également d’être mis en location, sur ce même site d’annonces immobilières et pour le même prix, par une autre agence immobilière et que leur annonce mentionne «NOUVEAU». Par contre, toujours aucune affiche n’est visible sur l’immeuble à ce jour. De plus, dans le courant du mois de juin, je m'étais à nouveau déplacée sur les lieux et j'ai pu parler avec un des locataires de l'immeuble, qui m'a affirmé que l'appartement dont question n'était pas à louer, jusqu'à preuve du contraire.

Or pour pouvoir prétendre à une quelconque indemnité, il me semble qu’il appartient à l'agence de démontrer qu'ils ont, à tout le moins, mis tout en œuvre pour remettre ledit bien en location dans les plus brefs délais après que le renon leur ait été donné, ceci afin d’éviter le montant maximum d’indemnités qu'ils pourraient réclamer. Est-ce que je me trompe sur ce point...?

D’autre part, les locataires précédents ont versé à l'agence, à titre d'indemnité, le loyer (et peut-être également les charges) du mois de mai 2011, parce qu'ils souhaitaient quitter les lieux fin avril 2011 et que le bail de mon ancien compagnon et moi débutait seulement le 1er juin. Il y avait donc pour l'agence un manque à gagner d'un mois (celui de mai).
Or sachant que l'agence a bien confirmé par écrit, à deux reprises, que la période de 3 mois de préavis relatif au contrat de bail signé par mon ancien compagnon et moi-même débutait le 1/05/2011 pour se terminer le 31/07/2011, il me semble que cette indemnité éventuellement due serait également relative à cette même période de 3 mois. Par conséquent, étant donné que l'agence a déjà perçu le montant du loyer (à titre d’indemnité) pour le mois de mai 2011 de la part de précédents locataires, est-ce que la Loi autorise que l'agence perçoive une double indemnité ou même un double loyer mensuel pour le même bien (à savoir, le montant relatif au  mois de mai 2011) ?

Selon ma logique personnelle, l’indemnité qui serait éventuellement due équivaudrait à un mois de loyer au maximum (soit 1.160 Euros), sachant que l'agence a perçu le mois de mai 2011 de la part des précédents locataires et le mois de juin 2011 de ma part, en plus d’un excédent de 370 Euros relatif aux charges, assurance et état des lieux (qui n'a jamais eu lieu).

Or il se fait que l'agence m'a appelée hier pour m'annoncer que le bien n'était toujours pas reloué à ce jour et pour réclamer 2 mois de loyer d'indemnité (l'un payable par moi et l'autre payable par mon ancien compagnon).

Que pensez-vous de tout cela ? D'après vous, quelle serait l'indemnité que cette agence serait en droit d'exiger, étant donné tout ce qui précède ?

Personnellement, j'ai perdu mon emploi fin mai... et je ne perçois actuellement qu'une maigre allocation, qui me permet à peine de survivre. Je n'ai donc pas les moyens de payer quoi que ce soit, en réalité...

D'avance, un grand merci pour vos éclaircissements.