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Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

Ladylou-0556
Pimonaute
Inscription : 24-07-2011
Messages : 1

Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

Mon ex-compagnon et moi-même avions signé solidairement un contrat de bail d'un an, devant prendre cours le 1er juin 2011.
Un mois après la signature du bail, il a décidé de rompre notre relation et de renoncer ainsi à ce bail. Nous avons donc tous les deux donné notre renon avant le 30 avril 2011, ce qui a fait démarrer le préavis le 1er mai 2011.
Je précise que nous n'avons donc jamais reçu les clés ni occupé les lieux.
Il y a quelques jours, l'agence est revenue vers nous pour nous parler d'indemnités.

Ma question est celle-ci : A partir du moment où mon ex-compagnon est d'accord pour assumer seul les conséquences de sa décision, comment pouvons-nous faire, vis-à-vis de l'agence immobilière, pour qu'ils me déchargent de mon obligation de solidarité ?
Le texte du projet de courrier ci-dessous est-il approprié ? Ou y manque-t-il quelque chose de crucial ?

"Chère Madame X,

Concerne : Bail signé le 7 mars 2011 (+ adresse du bien)

Nous soussignés, (prénoms et noms de mon ex-compagnon et moi-même)

Demandons formellement votre accord, par la présente, pour décharger, de façon complète et irrévocable, Mademoiselle Y (c-à-d moi-même), ainsi que ses héritiers et ayant-droits, de son obligation de solidarité telle que mentionnée dans l’article 17 du bail susmentionné, que nous avons signé tous les deux le 7 mars 2011 auprès de votre agence.

Etant donné que Mademoiselle Y a perdu son emploi de façon involontaire suite à un licenciement le 27 mai 2011 et qu’elle perçoit actuellement une maigre allocation de survie, nous avons pris ensemble l’accord suivant :

Monsieur Z (c-à-d mon ex-compagnon) reconnaît expressément assumer seul toutes les obligations et responsabilités résultant du bail susmentionné et fait abandon de tout recours contre Mademoiselle Y sur la base de ce contrat de bail. Mademoiselle Y n’est ainsi plus tenue de payer quoi que ce soit du chef de ce bail.

Il est expressément convenu que la présente ne constitue pas une cession de bail.

En vous remerciant par avance de bien vouloir nous confirmer votre accord par envoi recommandé, nous vous prions de croire en l’expression de notre considération distinguée.

Signatures de mon ex-compagnon et de moi-même."

Ma question est donc simplement : Ce courrier est-il OK ou y manque-t-il une notion indispensable ?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Messages : 11 412
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Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

Je suppose qu'on reste dans la même histoire que celle développée dans ce fil de discussion-ci...

Vous partez en dérapage non contrôlé.

Ce projet de courrier n'a pas de sens.
Je le répète: consultez un avocat qui pourra défendre vos intérêts et tenter de limiter les dégâts.

Pour un premier avis juridique ou pour bénéficier des conseils d'un avocat en cas de question sur les baux et loyers, vous pouvez contacter :
• les commissions d'aide juridique pour l'aide juridique de 1ère
ligne (dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.avocat.be) ;
•  les bureaux d'aide juridique pour l'aide juridique de 2e
ligne (dont les coordonnées sont disponibles sur le même site).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

J'avais cru comprendre que votre (ex) compagnon ET VOUS aviez donné votre renon. Dans ce cas, le seul débat reste celui du montant des indemnités de résiliation. Avant ou après occupation pour moi cela ne change rien.

Vous pouvez négocier avec l'agence, et votre (ex) compagnon peut très bien reprendre un bail à son seul nom -si l'agence se contente d'un seul signataire et donc d'une seule garantie-  dans lequel vous n'êtes plus concernée.

La perte de votre emploi, la maigre allocation de survie... ces éléments sont superflus et sans incidence. Vous prenez un accord à deux... l'agence n'est pas tenue de suivre, les conditions de garanties étant modifiées. Et de plus, vous avez DEJA donné votre renon... Et vous voulez que l'agence accepte "votre" accord qui la déforce puisque le bail reposerait sur la seule garantie de votre ex, et en contradiction avec votre renon précédent... en vous envoyant un recommandé. La notion qui manque, je dirais que c'est le bon sens...

Comme dit PIM, ce courrier est un non sens et la marche à suivre serait plutôt
- Discuter avec l'agence pour trouver un accord raisonnable et résiliation du bail en cours (avec ou sans reprise d'un bail par votre ex)
- Si rien de concluant, voir un avocat et lui exposer la situation


rexou

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Ladylou-0556
Pimonaute
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Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

Bien entendu que j'ai donné mon renon également, étant donné que mon ex-compagnon le donnait de son côté...! Si je ne l'avais pas fait, j'aurais fort probablement risqué encore plus gros que maintenant.

Je trouve que le ton de certaines phrases écrites par certains membres de ce forum est parfois très virulent et fort peu bienveillant... alors que je cherche juste des avis pour me sortir du mieux que je peux d'une situation que je n'ai pas demandée (cfr. décision unilatérale et abrupte de la part de mon ex-compagnon) et qui me place dans un embarras financier sans nom.
Je ne peux que m'expliquer ce ton virulent de par le fait que ces réponses proviennent de la part de personnes qui sont propriétaires ou agents immobiliers et qui réagissent, par conséquent, sans pitié ou compassion aucune.

Personnellement, j'ai toujours été (aux propres dires de mes anciens propriétaires) une "locataire en or", à savoir que j'ai toujours payé mes loyers et charges "rubis sur l'ongle" et anticipativement, que j'ai toujours entretenu les biens que j'occupais comme s'ils étaient les miens et que j'ai toujours averti les propriétaires en temps et en heure des problèmes structurels liés au logement, qui pouvaient le cas échéant engendrer des dégradations de leur bien. Combien de propriétaires ont affaire à ce genre de locataires ? Très peu...!

Je ne suis pas une personne qui cherche à tout prix à échapper à ses obligations (comme certains d'entre vous semblent l'insinuer)... juste une personne qui s'est trouvée soudainement dans une situation qu'elle n'a jamais souhaitée. Quant à l'appartement pour lequel j'avais signé un bail avec mon ex-compagnon, je n'aurais jamais pu supporter seule le loyer et les charges de ce logement. J'ai donc été forcée de donner, moi aussi, mon renon.

Enfin, merci quand même pour les 2-3 conseils bienveillants que certains ont apportés.

A bon entendeur...


Coch'
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 433

Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

Etre propriétaire ou agent immobilier, c'est vous donner un avis basé sur deux notions : les droits et les obligations qui résultent de la signature d'un document appelé bail.
Pour la pitié et la compassion, voyez un service social !

Vous pouvez négocier. Avec votre ex. Avec l'agence. Avec les deux ensemble même, puisque vous êtes trois parties signataires. Mais deux de ces signataires (votre ex et vous) ne peuvent en aucun cas forcer le troisième (l'agence) à accepter de nouvelles conditions (quelles que soient vos raisons) qui offriraient moins de garanties que ce qui a été signé. Et vous les priez de confirmer leur accord par recommandé...

Vous louez. Vous ne louez plus. Vous relouez, mais à moitié...
Votre emploi perdu, la maigre allocation de survie, la décision unilatérale et abrupte de votre ex, votre position de victime... Que de bienveillance vous vous auto-dispensez ! Et des avis extérieurs, des gens qui vous conseillent et tentent de vous ramener un peu sur terre sont virulents et peu bienveillants ?

Dont acte.
Mais que voulez-vous qu'on vous dise ???


rexou

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Ladylou-0556
Pimonaute
Inscription : 24-07-2011
Messages : 1

Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

Par contre, combien de propriétaires et d'agences immobilières sont-ils "blancs comme neige"...?
Et combien de propriétaires et d'agences immobilières se contentent d'encaisser purement et simplement des loyers et des charges, tout en étant en défaut de remplir LEURS obligations... voire pire, abusent de la crédulité de locataires (en particulier des femmes seules) ?

Personnellement, j'ai eu affaire à plusieurs propriétaires et agences sans aucun scrupule, de même que nombreuses connaissances dans mon entourage.

Des exemples ?
- Détecteurs d'incendie déficients ou même totalement absents ou encore placés à un endroit qui n'est pas celui prescrit par la Loi.
- Chaudière/chauffe-eau non entretenue depuis des années, qui dysfonctionne (ce que le locataire ne peut constater qu'à partir du moment où il commence à occuper les lieux). Dysfonctionnement de type (par exemple) : impossibilité d'obtenir de l'eau tiède mais uniquement ou bien glaciale ou bien brûlante. Et le locataire attend et attend, pendant des mois (obligé de prendre des douches froides), avant qu'enfin le propriétaire ou l'agence daigne y faire quelque chose...
- Température intérieure (avec thermostat à fond) systématiquement inférieure à 16°C en hiver, faute d'une isolation correcte.
- Thermostat placé sur l'un des murs du logement loué... mais qui n'est pas raccordé à la chaudière/chauffe-eau soi-disant individuelle qui se trouve dans le logement (ni à aucune autre chaudière, du reste), ce qui fait que la température de chauffage peut uniquement être réglée par le propriétaire (qui habite à côté mais n'est présent que le week-end)... ceci étant forcément découvert par le locataire seulement après emménagement dans les lieux. En effet, en réalité, le thermostat soi-disant individuel était postiche et qu'il n'y avait en réalité qu'un seul circuit de chauffage pour les deux logements (celui du propriétaire et celui du locataire).
- Modifications de la disposition et de l'aménagement des lieux loués (surface du jardin incluse) après emménagement par le locataire et sans son consentement préalable.
- Défaut de prouver la somme totale annuelle des provisions de charges, alors qu'elles ne sont même pas mentionnées comme forfaitaires dans le bail mais bien sujettes à régularisation annuelle.

... et tout cela pour des loyers de l'ordre de 700 à 800 Euros (hors charges!) pour des appartements de 70 à 80 m² !

Vous voulez d'autres exemples, chers propriétaires et agences immobilières...???

Mais cela, sans doute, vous paraît normal...? Forcément...!

Et vous croyez que ces propriétaires et agences peu scrupuleux sont systématiquement condamnés par la Justice de Paix...??? Eh! bien... aussi improbable que cela puisse paraître : non, c'est (bien malheureusement) LOIN d'être systématique.

Votre activité immobilière est décidément bien belle et honorable...


Coch'
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Ladylou-0556
Pimonaute
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Messages : 1

Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

rexou a écrit :

Etre propriétaire ou agent immobilier, c'est vous donner un avis basé sur deux notions : les droits et les obligations qui résultent de la signature d'un document appelé bail.
Pour la pitié et la compassion, voyez un service social !

Vous pouvez négocier. Avec votre ex. Avec l'agence. Avec les deux ensemble même, puisque vous êtes trois parties signataires. Mais deux de ces signataires (votre ex et vous) ne peuvent en aucun cas forcer le troisième (l'agence) à accepter de nouvelles conditions (quelles que soient vos raisons) qui offriraient moins de garanties que ce qui a été signé. Et vous les priez de confirmer leur accord par recommandé...

Vous louez. Vous ne louez plus. Vous relouez, mais à moitié...
Votre emploi perdu, la maigre allocation de survie, la décision unilatérale et abrupte de votre ex, votre position de victime... Que de bienveillance vous vous auto-dispensez ! Et des avis extérieurs, des gens qui vous conseillent et tentent de vous ramener un peu sur terre sont virulents et peu bienveillants ?

Dont acte.
Mais que voulez-vous qu'on vous dise ???

____________________________________________________
Très cher "rexou",
Je vous plains plus que moi, en définitive...
Et moi, par contre, j'éprouve une certaine compassion pour votre "espèce", manifestement dépourvue de toute humanité.
Bonne route à vous !
En ce qui me concerne, je ne souhaite plus que vous répondiez quoi que ce soit à ce que je poste, que ce soit sur ce forum ou un autre. D'avance merci de bien vouloir respecter, au moins, ce souhait.


Coch'
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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

... et tout cela pour des loyers de l'ordre de 700 à 800 Euros (hors charges!) pour des appartements de 70 à 80 m² !

Mais si vous êtes à ce point dégoutée d'être locataire, pourquoi ne devenez-vous pas propriétaire en assumant vous-même tous les risques y afférant?

Si vous pouvez consacrer 800€/mois hors charges pour louer un "petit" 70m², vous pourriez facilement obtenir un prêt et acquérir une petite maison en province.

Qu'attendez-vous?

Imaginez-vous aussi que pour ce faire vous ayez signé un prêt à la banque avec votre compagnon...Et quelque jours plus tard, vous leur dites vouloir annuler le prêt qu'ils vous ont consenti pour 20 ans pour "raison personnelle". Qu'elle serait leur réaction pensez-vous?

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Ladylou-0556
Pimonaute
Inscription : 24-07-2011
Messages : 1

Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

De 1) Je ne parlais pas uniquement de moi-même.
De 2) Ce forum est manifestement exclusivement fréquenté par des propriétaires et agences immobilières, ce qui fait que les réactions sont tout sauf objectives... ce qui n'apparaît pas du tout lorsque l'on fait une recherche sur Google, ni dans les textes de présentation de ce site.
En conclusion : publicité mensongère... Vous n'êtes pas les premiers, malheureusement.

Heureusement, il existe d'autres forums et services d'assistance aux locataires qui, eux, sont objectifs.

Je me retire donc de ce forum et dit simplement à tous ceux qui ont répondu de façon sérieusement "orientée" : Go f*** yourself, little span****


Coch'
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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

Nous vous avons tous conseillé objectivement de prendre un avocat car vous avez eu la légèreté de signer un contrat de bail contenant des clauses contradictoires.
Si vous avez une assurance protection juridique, les honoraires de votre avocat peuvent être entièrement pris en charge par votre assureur.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

Faudrait peut être vous calmer un peu Lady Lou....

Oui nous sommes propriétaires, oui, désolé.... et pour le devenir souvent nous avons pris de fameux risques et souvent avons connus de fameux déboires avec des locataires qui ne respectaient pas , pour telle ou telle raison, leurs obligations...

Et oui il y a des proprios pas réglos, comme des locataires pas réglos....pour ma part par ex j'ai toujours été extrèmement réglo avec tous mes locataires sans exception, l'inverse n'a pas été toujours vrai et je suis encore au tribunal contre un ex locataire pour une affaire où j'ai été lésé d'environ 20.000 euros et mon épouse a été menacée de mort par cet ex locataire...ça vous situe un peu ce que nous pouvons vivre parfois ?

Maintenant compassion, oui je veux bien....mais il ne faut pas oublier que souvent un proprio a un  emprunt à remboursers et des charges fixes à payer et qu'il a besoin des loyers pour ça....et sa banque au proprio, ben croyez bien qu'elle elle ne fera jamais preuve de la moindre compassion quand il sera en retard pour ses remboursements et que l'administration ne lui fera aucun cadeau non plus si il ne sait pas payer son précompte immobilier.....donc oui je rejoins un peu Rexou, pour la compassion et la pitié, voyez un service social !

Pour la politesse, là c'est autre chose, à mon avis vous n'ètes plus récupérable...et perso, j'en viens, à ne plus du tout m'émouvoir de votre situation ( qui pourtant au début me touchait ) après une telle réaction de votre part...

Vous ètes donc priée de ne plus venir agresser et insulter les gens ici de cette manière....n'oubliez pas que c'est vous qui ètes demandeuse et je n'ai avant votre réaction, perçu aucune agressivité à votre égard !

Bref  ciao bonsoir....

PS  1 :J'espère une réaction de PIM car je me fais parfois taper sur les doigts pour  beaucoup moins que ça !

PS 2 : Je trouve que j'ai répondu très calmement et très diplomatiquement, je m'étonne là..   lol .je vieillis sans doute...  hmm


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

... et tout cela pour des loyers de l'ordre de 700 à 800 Euros (hors charges!) pour des appartements de 70 à 80 m² !

Je crois qu'il est grand temps de remettre les pendules à l'heure!!

700-800€ hors charges, c'est effectivement le loyer minimum demandé pour un 2 chambres à WSP.

Vous n'êtes quand même pas sans savoir qu'un tel bien se négocie à l'achat autour de 250.000€ actuellement.

Donc si vous souhaitez en devenir l'heureuse propriétaire, et que, comme la grande majorité des bailleurs, vous contractez un prêt hypothécaire, il vous faudra débourser une mensualité de 1.572€ pendant 20 ans (pour une quotité de moins de 80%).

Voir ici

Vous en tant que locataire vous pouvez y résider pour SEULEMENT 800€/mois!!

Sans compter les charges pour le propriétaire, le précompte immobilier, l'impôt sur le revenu cadastral, les assurances, etc....

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

Je crois qu'il serait bien qu'on arrète de lui répondre, elle ne le mérite pas....il y a des forums où quand on insulte les autres membres on est exclu....sans préavis, ça devrait être le cas je trouve


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 870
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Re : Décharge de solidarité d'un des 2 locataires

J'ai lu le fil en diagonale.

Chère LadyLou,

vous venez chercher des avis pour un courrier que vous désirez envoyer à votre bailleur. De nombreux bailleurs vous ont répondu qu'ils n'accpeteraient pas cela.

Vous avez donc eu votre réponse. En outre, ces bailleurs vous ouvraient une fenêtre sur l'pinion du bailleur, et la raison de leur "non".

Personnellement, dans un cas pareil, je n'accepterais pas non plus. Vous arrêtez le bail, et au même moment vous demandez au bailleur de diminuer sa garantie d'être payé? Evidemment qu'il va vous envoyer sur les roses.

Si vous vous estimez "eue" par votre ex, vous avez vos raisons. Mais pourquoi le propriétaire devrait-il en pâtir? Ce n'est pas au proprio de payer votre dispute avec votre ex.

Par contre, le courrier que vous avez rédigé peut vous être utile contre votre ex. Il y reconnais expressément être responsable de tout... Et cela, c'est un écrit utile.

Pour le reste, je ne peux souscrire à votre opinion sur pim.be. C'est un forum, gratuit, très bien référencé car très bien documenté, fréquenté par des spécialistes bénévoles et des professionnels tout aussi bénévoles, qui donne des conseils éclairés.

C'est la vue "côté propriétaire"? Pas nécessairement d'accord. Relisez le forum, et vous verrez que les locataires ont des réponses, et parfois des méthodes pour "avoir" leur propriétaire qui se met dans l'illégalité.

Pim.be propose des avis juridiques de grande qualité, gratuitement. Et des avis personnels de propriétaires, d'agents immobiliers, de juristes, d'associations professionnelles et autres. Et les uns corrigent les autres quand ils ne sont pas d'accord. Et le débat est ouvert et donne des solutions. Dans la correction.

Vos insultes sont non seulement injustifiées, mais en plus inutiles et inappropriées à ce forum.

L'avis des forumeurs ne vous plait pas? C'est votre droit. Vous trouvez que c'est un avis "orienté"? C'est votre droit aussi.

Mais vous n'avez pas le droit d'insulter les gens quand cela ne vous plait pas.

Vous dites que c'est "orienté proprio"? Ce n'est même pas vrai quand on vois les deux fils de discussions qui vous concernent. On vous y a conseillé de prendre un avocat, parce que le bail est tellement mal rédigé que vous avez une porte ouverte pour une contestation des indemnités réclamées. Si le forum avait été orienté proprio, on ne vous aurait pas donné ce conseil.

Vous dites que "google fait de la publicité mensongère"? C'est idiot. Si-si, réfléchissez-y et vous verrez que c'est idiot: Vous êtes sur un site d'agence immobilière. Et Les liens qui y pointent ne sont pas des liens de pubs, mais des liens de recherche directe de google. A ma connaissance, Mr Pim ne fait pas de pub. C'est pourtant un des sites immobiliers informatifs francophone les mieux référencés.

Su ce, je vous souhaite d'avoir pris un avocat pour vous défendre. L'agence immobilière qui a traité votre dossier n'a pas été correcte me semble-t-il. Et je vous souhaite d'arriver à en payer le moins possible.

Mais si vous décidez de vous défendre toute seule, je pense qu'avec une attitude aussi négative, vous n'avez aucune chance de garder votre calme et votre sérénité face au juge et face à l'avocat de la partie adverse.

Donc, prenez un avocat.

Vu le ton utilisé par les protagonistes, en temps que modérateur, je verrouille le sujet qui me semble-t-il a été exploré complètement.

Si Mr Pim décide de le nettoyer ou de l'effacer complètement, ce sera son choix que je comprendrai et respecterai évidemment.


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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