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#1 Re : Locations et baux » Bail de un an prorogé deux fois » 12-11-2003 09:11:47

Un bail de type court ne peut être prorogé qu'une seule fois, maximum pour la même durée, pour un total ne pouvant excéder trois ans. Deux prolongations impliquent automatiquement que le bail devient un bail à durée indéterminée (3-6-9 n'existe plus depuis longtemps...)

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