Messages de J-l-7286

J-l-7286 · Locations et baux

Merci pour votre réponse,

Malheureusement cela confirme ce que nous pensions, à savoir , que les nu-propriètaires ( en fait propriétaires réels du bien ) ont bien peu de droits face à l'usufruitier qui peut signer un bail qui portera ses effets encore bien après sa mort.

J-l-7286 · Locations et baux

seul l'usufruitier peut donner en location

Cela veut-il dire que l'usufruitier, qui est peut-être en fin de vie, peut donner en location pour une durée longue, par exemple 9 ans ? Qu'en est-il de ce bail de location après le décès de l'usufruitier ? N'y-a-t-il vraiment aucun texte qui mette à l'abri des nu-propriétaires de ce genre d'agissement qui a parfois pour unique but de nuire ???

Toutes les expériences des lecteurs concernant ce problème sont les bienvenues.

Merci d'avance pour votre réponse .

#1 Re : Locations et baux » bail de location : propriétaire ou usufruitier? » 30-01-2004 00:05:01

#2 Re : Locations et baux » bail de location : propriétaire ou usufruitier? » 30-01-2004 00:05:01

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