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#1 Re : Copropriétés forcées » Assemblée générale & majorité... » 09-06-2017 18:24:25

Majorité simple, oui. (des quotité, et non des personnes, d'où l'importance des mandats en cas de grosse copropriété)

#2 Re : Copropriétés forcées » Assemblée générale & majorité... » 09-06-2017 18:24:25

A vérifier dans votre acte de base, mais en général:
1/ L'acte de base mentionne généralement que des proprios représentant 20% de quotités peuvent exiger la tenue d'une assemblée.

2/ Lors d'une première assemblée, il faut minimum 50%+1quotité présente ou représentée ET 50%+1 prorpiétaire présent ou représenté. Représenté veux dire: a donné une procuration en bonne et due forme pour l'assemblée.

3/ il faut que le point soit à l'ordre du jour de l'assemblée générale

4/ un syndic est débarquable chaque année, mais est susceptible de demander des dommages et intérêts si son contrat de 3 an n'est pas respecté.

5/ Pour obtenir un vote valable pour un autre syndic, il faut la majorité des quotités présentes ou représentée qui votent pour un nouveau syndic.

6/ Pour avoir les procurations, il est utile de se faire connaître auprès des autres propriétaires. Si le syndic refuse de vous donner la liste des propriétaires (ce qu'il ne peut pas faire mais on les connaît, ce sont tous les mêmes) vous pouvez obtenir la liste des propriétaires contre paiement auprès du cadastre. Un putch est généralement une guerre des procurations...

7/ idéalement, le conseil de gérance doit jouer dans la pièce. difficile de faire un putch sans le support du conseil de gérance. Ce sont les premier à convaincre.

8/Il faut un candidat syndic, et ce n'est pas toujours évident.

9/ une bonne pelle pour déterrer la hache de guerre? attention qu'une copropriété ne doit pas être un lieu de guerre. Les propriétaires partagent le même intérêt, et doivent donc travailler positivement dans cet esprit. Un putch est parfois une très mauvaise opération car déclare une guerre entre propriétaire à l'ego exacerbé et mal placé.

Courage opiniatreté et ruse de sioux... dites nous quoi!

A bientôt

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