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Assemblée générale & majorité...

Jean-luc-1935
Pimonaute
Inscription : 02-02-2004
Messages : 1

Assemblée générale & majorité...

Bonjour,
Ma confiance étant plutôt perdue à l’égard du syndic actuel, j’aimerais connaître les critères minimum pour révoquer et choisir un nouveau syndic càd :
- Quotités minimum présentes
- Type de majorité
Merci par avance de votre réponse qui me permettra de savoir si je peux organiser un putsh !
Merci,
J-L

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Pim-0794
Pimonaute
Inscription : 03-04-2003
Messages : 1

Re : Assemblée générale & majorité...

La réponse à cette question se trouve dans votre acte de base et règlement de copropriété

Erik Deckers
Pim's webmaster
Propriétés Immobilières s.a.

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Gorge-vibrante-1130
Pimonaute
Inscription : 21-01-2004
Messages : 1

Re : Assemblée générale & majorité...

A vérifier dans votre acte de base, mais en général:
1/ L'acte de base mentionne généralement que des proprios représentant 20% de quotités peuvent exiger la tenue d'une assemblée.

2/ Lors d'une première assemblée, il faut minimum 50%+1quotité présente ou représentée ET 50%+1 prorpiétaire présent ou représenté. Représenté veux dire: a donné une procuration en bonne et due forme pour l'assemblée.

3/ il faut que le point soit à l'ordre du jour de l'assemblée générale

4/ un syndic est débarquable chaque année, mais est susceptible de demander des dommages et intérêts si son contrat de 3 an n'est pas respecté.

5/ Pour obtenir un vote valable pour un autre syndic, il faut la majorité des quotités présentes ou représentée qui votent pour un nouveau syndic.

6/ Pour avoir les procurations, il est utile de se faire connaître auprès des autres propriétaires. Si le syndic refuse de vous donner la liste des propriétaires (ce qu'il ne peut pas faire mais on les connaît, ce sont tous les mêmes) vous pouvez obtenir la liste des propriétaires contre paiement auprès du cadastre. Un putch est généralement une guerre des procurations...

7/ idéalement, le conseil de gérance doit jouer dans la pièce. difficile de faire un putch sans le support du conseil de gérance. Ce sont les premier à convaincre.

8/Il faut un candidat syndic, et ce n'est pas toujours évident.

9/ une bonne pelle pour déterrer la hache de guerre? attention qu'une copropriété ne doit pas être un lieu de guerre. Les propriétaires partagent le même intérêt, et doivent donc travailler positivement dans cet esprit. Un putch est parfois une très mauvaise opération car déclare une guerre entre propriétaire à l'ego exacerbé et mal placé.

Courage opiniatreté et ruse de sioux... dites nous quoi!

A bientôt

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Pim-0794
Pimonaute
Inscription : 03-04-2003
Messages : 1

Re : Assemblée générale & majorité...

Gorge Vibrante est visiblement une Gorge Expérimentée.
Merci pour ses conseils de sioux.

Et spécialement sur sa légitime préoccupation : il faut éviter de transformer une copropriété en pétaudière...

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
www.pim.be

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Jean-luc-1935
Pimonaute
Inscription : 02-02-2004
Messages : 1

Re : Assemblée générale & majorité...

Merci à tous pour vos bons conseils et inéressantes réponses.
Concernant le "putsh", il s'agissait plus d'une formule que d'une réelle intention belliqueuse.
Enfin, une petite précision. Lorsque vous parlez au point 5/ de majorité. Il s'agit -je suppose d'une makorité simple?
Merci encore et bonne journée.
J-L

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Gorge-vibrante-1130
Pimonaute
Inscription : 21-01-2004
Messages : 1

Re : Assemblée générale & majorité...

Majorité simple, oui. (des quotité, et non des personnes, d'où l'importance des mandats en cas de grosse copropriété)

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Jean-luc-1935
Pimonaute
Inscription : 02-02-2004
Messages : 1

Re : Assemblée générale & majorité...

Merci!
J-L

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 997
Site Web

Re : Assemblée générale & majorité...

Feuilletant dans le forum j'au relu le premier mail du salon "copropriété", posté en janvier 2004, ... .

Ce qui suit est en fait encore pour 100% d'actualité.

Gorge-vibrante-1130 a écrit :

A vérifier dans votre acte de base, mais en général:
(...)
9/ une bonne pelle pour déterrer la hache de guerre? attention qu'une copropriété ne doit pas être un lieu de guerre. Les propriétaires partagent le même intérêt, et doivent donc travailler positivement dans cet esprit. Un putch est parfois une très mauvaise opération car déclare une guerre entre propriétaire à l'ego exacerbé et mal placé.

Courage opiniatreté et ruse de sioux... dites nous quoi!

A bientôt

Autrement dit: "Convaincre avec respect".


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Assemblée générale & majorité...

Majorité simple des voix (50%+1)... mais avoir surtout un syndic à présenter dont la candidature soit attractive. (rapport prix/prestations amélioré par rapport au précédent).
Il est utile aussi de diffuser votre intention de remplacer le syndic et de rallier un maximum de CP à votre cause. Obtenir des procurations est un atout de plus.
Notez que vous prenez un risque : vous êtes l'initiateur du changement et vous risquez aussi de devenir la cible si le nouveau choix s'avère un désastre...
Bonne chance


rexou

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BMCTools
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 117
Site Web

Re : Assemblée générale & majorité...

Juste pour préciser le vocable utilisé.

50% + 1 voix, c'est une majorité absolue.

La majorité simple n'existe pas en copropriété!!


Yves Van Ermen

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 276
Site Web

Re : Assemblée générale & majorité...

C'est amusant ce déterrage...

Rappel tout de même: les lois de l'âme humaine n'ont pas évolué, mais les lois régissant la copropriété ont été largement modifiées depuis 2004...

Ce post et ces conseils légaux sont donc à prendre avec des pincettes...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Assemblée générale & majorité...

Je n'avais même pas remarqué l'ancienneté de la question... mais je suis plus attentif au millésime d'un Bordeau,  tongue


rexou

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 652

Re : Assemblée générale & majorité...

Depuis la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du code civil relatives à la copropriété, l'article 577-6, § 6 prévoyait déjà que les décisions de l'assemblée générale étaient prises  à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés sauf si la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée ou l'unanimité.

Depuis la loi du 2 juin 2010 modifiant le code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, c'est l'article 57-6, § 8 qui énonce que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote sauf si la loi exige une majorité qualifiée.

Sauf erreur, en 2004, le syndic était déjà élu à la majorité absolue et non à la majorité simple.
Actuellement, il en est toujours ainsi

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