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#1 Re : Copropriétés forcées » déblaiement de la neige, a qui cela incombe et cout? » 08-01-2010 22:48:07

Dans le même ordre d'idée, j'ai la question suivante:

Un voisin du rdch (appart 3 façades ) s'est fait cambrioler il y a peu. Depuis, il a pris l'initiative  - pour des raisons de sécurité - de verrouiller à double tours la porte du sas donnant accès aux parties communes.

Avec la conséquence suivante: impossible pour les voisins des étages d'ouvrir la porte via le parlophone. Cela peut poser problème par exemple pour donner accès à un médecin, service de secours etc...

D'où ma question: existe-t-il une base légale pour interdire de fermer à clefs ce type de porte?

Même question pour la porte donnant accès au local des compteurs (gaz, électricité,...)

Merci d'avance de vos réponses.

Et bonne année!

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