Bonjour ,

Je suis également confronté à un problème similaire. J'ai eu contact hier avec la commune qui prétend que le bâtiment est en infraction car le numéro que je communique est inconnu (bâtiment avec deux entrées sur deux rue différentes). J'ai les documents du contrôleur de l'urbanisme qui date de 2011 qui valide l'adresse le logement,... avec cette fameuse adresse qui soit disant aussi il ne connaisse pas. les locataires sont là depuis 8 ans et réside à cette adresse. Je rappel l'appartement a été contrôlé e 2011 par l'urbanisme.

Pourriez-vous me dire si vous avez pu solutionné le problème et comment.

Merci et vive l'administration