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#1 Re : Copropriétés forcées » Appartement RDC aménagement cave » 21-03-2020 07:59:04

Kgs

Oups - je me suis mal exprimé, il n'y a pas de syndic professionnel, les colocataires occupent la fonction de syndic à tour de rôle. Il y a donc bien un syndic...

A priori je suis bon pour faire modifier l'acte de base alors, ce qui ne devrait pas poser problème vu que j'augmenterais mes quotités et donc participations aux charges aux bénéfices des autres CP ("en théorie") ?

Quel budget dois je-prévoir environ ?

J'aurais besoin d'un permis d'urbanisme aussi ?

#2 Copropriétés forcées » Appartement RDC aménagement cave » 21-03-2020 07:59:04

Kgs
Réponses : 15

Bonsoir,
J'ai actuellement une option sur un RDC dans un immeuble à Bruxelles comprenant 4 appartements aux étages, il n'y a pas de syndic.

Sous le séjour il y a une cave de dimensions correctes dans laquelle j'aimerais aménager une SDB.
Pour ce faire je dois installer une escalier depuis le séjour et donc percer une trémie (j'ai visité avec un architecte qui me donne le feu vert sur le plan technique).

1) Dois-je solliciter l'AG pour effectuer ces travaux ? Suis je soumis à un vote à majorité ?
2) Cela nécessite-il un permis de l'urbanisme pour le changement d'affectation ? Si oui et que le permis est refusé j'aurai l'air fin!
3) Je reboucherais alors la porte reliant le couloir du sous-sol à la cave privative, le seul accès se faisant via le séjour. Faut il modifier l'acte de base ?
3b) Dès lors, je n'aurais plus accès à la cave via le sous-sol, pourrais je demander à me retirer des frais d’entretien de l'ascenseur (qui descend au sous-sol) ?

A côté de cette cave se trouve une autre cave, j’essaie de trouver des renseignements sur la possibilité de proposer au propriétaire d'en racheter une partie (moitié ou trois quarts, grosso modo 10m²). J'attends encore l'acte de base pour savoir si les caves ont leurs propres quotités. Si (je ne me fais pas d'illusion) le propriétaire consent à se séparer d'une partie de sa cave, quelles seraient les formalités administratives/coûts ? Prix d'achat + Frais de notaire + droits d'enregistrement + modification de l'acte de base + permis d'urbanisme ?

Et finalement, si j’acquiers l’appartement + une partie de la cave du voisin en vue de transformer le tout en souplex, il faudrait que je fasse une "cours anglaise" débouchant sur le jardin (propriété du RDC et attenant aux caves) pour apporter de la lumière. Dois je demander permis d'urbanisme + autorisation de l'AG + modification de l'acte de base ?

Désolé pour la profusion de questions je suis un peu perdu!
D'avance merci, premier projet concret d'achat immobilier, pas facile de se lancer :-)

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