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#1 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

grmff a écrit :

la libération de la garantie locative devrait être signé à la banque.
Je vous propose donc de prendre rendez-vous avec votre propriétaire à la banque directement en lui disant que vous lui donnerez la bouilloire une fois que la Libération la garantie est fait est que vous aurez la bouilloire à la banque pour clôturer définitivement cette stupide histoire.

c'est pourtant si simple de communiquer de résoudre le problème....


c'est ce que j'ai fait.. j'ai toujours dit à la propriétaire que je désirais quitter en de bons termes, celle ci ne veut rien savoir..
personnellement et de bonne fois, je n'ai même pas souvenir qu'il y avait une bouilloire, je ne bois pas de café ou autre boisson chaude, je n'en ai aucune utilité, donc restituer celle d'origine, encore faut il qu'il y en ait une, c'est à dire si ses propos sont vrais, ce n'est pas possible..
lui en racheter une au même prix de la valeur résiduelle de l'ancienne, perso, je veux bien..

la propriétaire ne veut rien savoir..

c'est quand même frustrant que cette histoire soit bloquée là et en attendant mon nouveau bailleur attend que je lui verse la garantie locative de ma nouvelle habitation.. j'ai même du faire une reconnaissance de dette car je lui ai expliqué cette histoire à dormir debout ^^

#2 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

ChristopheDelagrange a écrit :
patlot a écrit :

6/ non, ce n'est pas du tout une blague.. je ne prendrais pas la peine de vous déranger si cette histoire ne m'ennuyait pas. Je dois payer une garantie locative de 2 mois pour ma nouvelle location et cette propriétaire bloque cela..

Donc, garantie bloquée à cause d'une bouilloire.

De deux choses l'une :

Soit vous ne dites pas toute l'histoire : le litige est plus complexe que ce que vous dites. La proprio a d'autre points à vous reprocher.

Soit vous êtes tous les deux très butés : vous de ne pas consentir à lui rembourser une bouilloire, et elle de ne pas vous rendre la caution parce que l’ustensile manque. De plus, ne pas signer l'ELS aucun des deux... Attendez, on s'empresse de signer pour faire valoir ses droits, aussi bien l'un que l'autre !


1/ Soit vous ne dites pas toute l'histoire : --> je l'ai déjà répété à plusieurs reprises, il n'y a rien d'autre hélas

2/ De plus, ne pas signer l'ELS aucun des deux...  --> là aussi j'y ai répondu: la propriétaire m'avait fixé rdv le samedi 31/01 pour faire l'ELS + remise des clefs. L'ELS s'est fait en sa présence ainsi que de sa petite fille (adulte de 40 ans), l'état a été jugé oralement comme en ordre, mais rien n'a été signé - je pense que la propriétaire était bien plus occupé à ce que les clefs soient remises pour le 31/01 car les nouveaux locataires arrivaient le lendemain (01/02). Mais ce n'est que mon opinion

#3 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

grmff a écrit :

Vous avez déjà reçu les papier du tribunal?
C'est une requête ou une conciliation?
Qu'est-ce que le proprio demande? Juste la bouilloire, ou autre chose aussi?
La garantie était bloquée sur un compte?
Une bouilloire, c'est 10€. Votre proprio s'est réellement fendu d'une procédure judiciaire pour 10€?
Et 300€ vous empêchent de déposer pour une nouvelle garantie locative?

Et sinon, c'est une blague?


1/ non encore aucun papier puisque comme dit ce matin, la propriétaire s'est rendue personnellement chez mes parents (qui habitent la rue en face du bien qui était loué) pour leur dire ce qu'elle avait l'intention de faire - peut être est ce juste une menace?

2/ C'est une requête ou une conciliation? à ce stade ci - cfr ce que je viens de dire ci dessus - encore rien de déposé aux greffes

3/ Qu'est-ce que le proprio demande?  une bouilloire présente lors de l'état des lieux d'entrée mais non renseignée sur celle ci.

4/La garantie était bloquée sur un compte? oui, bien sûr, compte à mon nom - banque Fintro où la propriétaire possédait déjà un compte.

5/ Et 300€ vous empêchent de déposer pour une nouvelle garantie locative?  --> 300 euros c'est le coût d'une provision d'un avocat si je devais en prendre un mais je compte me défendre seul si d'aventures je suis amené à défendre ma cause devant le juge de paix.

6/ non, ce n'est pas du tout une blague.. je ne prendrais pas la peine de vous déranger si cette histoire ne m'ennuyait pas. Je dois payer une garantie locative de 2 mois pour ma nouvelle location et cette propriétaire bloque cela..

#4 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

panchito a écrit :

Vous consommez le temps précieux des experts de ce forum mais vous ne répondez pas aux questions ce qui leur permettrait de vous aider.

avec un caution de 300 euros

Vous louiez ce bien à 150€/mois??

Votre propriétaire a introduit une requête ou une demande en conciliation ? Que demande-t'elle au Juge exactement? le nomination d'un expert judiciaire? les frais pour une seule intervention d'un expert judiciaire dépasse vite les 1000€.

Tous les frais sont à charge de celui qui perd le procès (certificats de domicile, frais de requêtes, experts judiciaires, dépens, indemnité de procédure etc...)

De quoi s'agit-il exactement?

1) Vous louiez ce bien à 150€/mois?? --> non, quand je parlais des 300 euros, il s'agit de la provision pour un avocat que je devrais prendre, mais il n'en est rien puisque je compte me défendre seul.


2)Votre propriétaire a introduit une requête ou une demande en conciliation ?  -->  La propriétaire s'est rendue personnellement chez mes parents (ceux ci habitant en face du bien qui était loué) afin de leur dire la procédure qu'elle allait entamer, pour le moment, il n'y a encore rien d'introduit - peut être est ce juste des menaces..

#5 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

panchito a écrit :

Vous consommez le temps précieux des experts de ce forum mais vous ne répondez pas aux questions ce qui leur permettrait de vous aider.

avec un caution de 300 euros

Vous louiez ce bien à 150€/mois??

Votre propriétaire a introduit une requête ou une demande en conciliation ? Que demande-t'elle au Juge exactement? le nomination d'un expert judiciaire? les frais pour une seule intervention d'un expert judiciaire dépasse vite les 1000€.

Tous les frais sont à charge de celui qui perd le procès (certificats de domicile, frais de requêtes, experts judiciaires, dépens, indemnité de procédure etc...)

De quoi s'agit-il exactement?

Non, la location était de 450 euros.
Quand je parlais de 300 euros, cela aurait été pour une provision pour un avocat si j'en prenais un, mais cela ne sera pas le cas. Je compte en effet me défendre seul..

Je ne sais pas encore ce que la propriétaire va faire exactement. Elle s'est rendue chez mes parents (qui n' ont absolument rien à voir avec cela (!) ) afin de leur dire qu'elle comptait aller au juge de paix sans plus de précision.

#6 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

panchito a écrit :

Vous consommez le temps précieux des experts de ce forum mais vous ne répondez pas aux questions ce qui leur permettrait de vous aider.

avec un caution de 300 euros

Vous louiez ce bien à 150€/mois??



De quoi s'agit-il exactement?


non, les 300 euros ce serait pour un avocat en provision, je me suis trompé dans les termes

#7 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

non, comme déjà dit précédemment ce n'est pas une blague.

j'ai mis ce post car ce sont souvent des locataires qui sont en tord dans la remise du bien loué mais dans le cas contraire, cette garantie locative peut être un piège.

Ici par exemple je suis coincé pour une bouilloire et donc, par conséquent ma garantie locative de même.

Ce n'est absolument pas l'arbre qui cache la forêt comme j'ai pu le lire.. je ne vivais plus dans l'appartement depuis quelques mois puisque je vivais chez ma compagne et je voulais terminer en bons termes avec la propriétaire. J'ai donc donné mon renon en temps et en heure afin que le bail se termine le 31/01/2015.

La propriétaire m'a invité à me rendre à l'appartement ce samedi 31/01 afin de faire l'état des lieux de sortie et que je puisse rendre les clefs. L'état des lieux a été fait par une visite mais sans que quoi que soit ait été signé. La propriétaire devait probablement pallier au plus pressé, à savoir que les démarches administratives soient faites (relevés des compteurs, etc) afin que l'appartement soit prêt pour les locataires suivants qui eux rentraient le lendemain.

L'appartement était nickel. Pas de déterioration ou mauvais usage de celui ci.

Seule une bouilloire manquait .. ^^

Je n'ai pas l'intention de prendre un avocat pour une bouilloire, si je passe devant un juge de paix, je pourrai me défendre seul. Je n'ai absolument pas envie de payer un avocat avec un caution de 300 euros pour récupérer ce qui m'est du.

Le juge de paix va probablement demander une conciliation et désigner un expert et le but était de savoir qui paiera cet expert ?
et aussi de connaître les frais de justice si la requête venait de moi auprès du juge de paix ou si la requête venait de la propriétaire..

#8 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

ChristopheDelagrange a écrit :
patlot a écrit :

j'apprends ce soir que la propriétaire va jusqu'au juge de paix..  sad

m'enfin où va t'on?

Votre première ligne est celle-ci :

patlot a écrit :

Il a été mis fin à mon contrat d'une durée d'un an, ce 31/01/2015.

Votre propriétaire a donc mis fin au bail après un an seulement ? Pourquoi si vite ?
Que s'est-il passé ?

J'ai l'impression que vous ne dites pas tout...

non, comme dit plus an, j'ai mis fin anticipativement au bail (d'un an) car je me suis mis en ménage et je loue une maison à présent. Mon contrat était du 06/01/2014 au 06/01/2015.  Conformément au droit, j'ai averti la propriétaire à temps par lettre recommandée.

Je rassure tout le monde, tout a été fait dans les règles de l'art et surtout du droit.

Etat des lieux d'entrée signée par les 2 parties, garantie locative sur compte à mon nom, état des lieux de sortie qui lui n'a pas été signé.
La propriétaire était pressée car l'état des lieux a eu lieu ce 31/01/2015 et que d'autres locataires ont commencé leur location le 01/02/2015. En réalité, je pense que la propriétaire m'avait plutôt donné rendez vous pour la remise des clefs avant tout (!!) avec comme e mail en avant garde dans le courriel de rendez vous l'état des lieux de sortie qui s'est fait physiquement à l'aide de la propriétaire, de sa petite fille sans avoir déniché quoi que ce soit qui aurait pu faire en sorte que le bien loué se soit détérioré. Que du contraire, les termes "tout est en ordre" ont même été évoqués.

#9 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

baloo a écrit :

Allez...

Dites le nous patlot... Vous faites une petite blague à nos experts là non ?


j'aurais bien aimé.. et j'apprends ce soir que la propriétaire va jusqu'au juge de paix..  sad

m'enfin où va t'on?

#10 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

PIM a écrit :
patlot a écrit :
grmff a écrit :

La bouilloire était réellement présente à l'origine? (Coût d'une bouilloire: 25€...)

Elle était déjà présente à l'origine mais non inscrite dans l'état des lieux d'entrée.

Donc, avec un peu de bonne foi, sa réclamation est équitable, non ?

ce sera toujours le pot de terre contre le pot de fer. Au moment de la signature et de l'état des lieux d'entrée, la propriétaire m'avait verbalement dit qu'elle me laissait cette bouilloire, qu'elle n'en a pas l'utilité.

Celle ci a été laissée mais non inscrite dans l'état des lieux. Il s'agit par conséquent d'un don, il me semble..

Ce qui m'ennuie maintenant c'est que je loue un autre appartement et qu'une garantie locative de deux mois doit être déposée, mais ce propriétaire a été frustré de mon départ sans indemnité (en droit) et maintenant retourne sa frustration en trouvant un prétexte ridicule pour ne pas libérer sa garantie locative.. alors que lors de l'état des lieux de sortie,  la propriétaire et sa petite fille n'ont rien trouvé à dire quant à une éventuelle dégradation de quoi que ce soit..

#11 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

grmff a écrit :

Les clés ont été remises?

oui, elles ont été remises, lors de l'état des lieux de sortie (simple visite en présence de la petite fille du propriétaire et de la propriétaire elle même.

grmff a écrit :

Le bien est reloué?

oui, il a été reloué le 01/02/2015. Les nouveaux occupants y sont déjà.

grmff a écrit :

La bouilloire était réellement présente à l'origine? (Coût d'une bouilloire: 25€...)

Elle était déjà présente à l'origine mais non inscrite dans l'état des lieux d'entrée.

#12 Re : Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

pim a écrit :

Un état des lieux de sortie a été également établi mais sans signature.


Réalisé par expert ?

non, par le propriétaire lui même ainsi que moi même

Le propriétaire réclame une bouilloire électrique qui aurait été présente mais qui ne figure pas dans l'état des lieux d'entrée.

C'est un meublé ?
Valeur de la bouilloire ?

non, hormis, une table de cuisine en bois et 4 chaises en bois inscrit dans l'état de lieu d'entrée.

Par cela la propriétaire refuse de me rendre la garantie locative

pim a écrit :

Garantie constituée sous quelle forme ? Remise d'espèces ? Placées sur un compte bloqué en votre nom ?
Etait-ce un bail de résidence principale ? (ou secondaire ?)


Garantie locative d'un mois de loyer sur compte bloqué à mon nom.

Sur le bail il est inscrit que le bail a une durée de 2 ans, MAIS, la propriétaire voulait d'abord faire un contrat d'un an. Il est donc inscrit ceci: bail de 9 ans, prenant cours le 06/01/2014 et prenant fin, le 06/01/2015 (renouvelable).

#13 Locations et baux » refus de levée de la garantie locative » 10-02-2015 17:38:12

patlot
Réponses : 49

Bonjour à tous,

Il a été mis fin à mon contrat d'une durée d'un an, ce 31/01/2015.
Un état des lieux d'entrée a été établi et signé.
Un état des lieux de sortie a été également établi mais sans signature.
Le propriétaire réclame une bouilloire électrique qui aurait été présente mais qui ne figure pas dans l'état des lieux d'entrée.

Par cela la propriétaire refuse de me rendre la garantie locative, or j'ai besoin de celle ci pour payer mon autre garantie locative dans mon nouveau domicile.

Cela devient réellement de l'enfantillage mais néanmoins, je suis bloqué car la propriétaire refuse de signer pour que je puisse reprendre cette garantie locative.

Je sais que je peux passer par le juge de paix, mais quels seraient les moyens alternatifs?
Quels seraient les coûts d'une requête devant le juge de paix?

Qui supporterait les coûts de la désignation d'un expert désigné par le juge de paix?

merci d'avance pour toutes vos réponses, dans ce dossier qui m'ennuie tellement c'est un peu "bébête"

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