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#1 Re : Copropriétés forcées » Acte de base obligatoire ? » 11-03-2015 14:30:42

J'avais lu cet article effectivement, mais comment l'interpréter ?
Les 2 conditions doivent-elles être remplies ? Ou  suffit-il d'être d'accord ?
Et si plus tard, on n'est plus d'accord et/ou qu' l'un des 2 propriétaire vend ?
Il s'agit d'un bâtiment neuf, donc pas encore d'acte d'achat/vente.
Merci pour les premières réactions et merci déjà pour les suivantes.
Phil

#2 Copropriétés forcées » Acte de base obligatoire ? » 11-03-2015 14:30:42

phil777
Réponses : 4

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum (et sur les forum en général).
J'essaye de régler un problème pour un ami en difficilulté.
La question a peut-être déjà été posée ici, mais je ne trouve pas.
Ma question :
Dans une petite copropriété de 2 appartements, faut-il absolument passer par un acte de base, règlements d'ordre intérieur et/ou de copropriété avec tous les frais et paperasseries qui y sont liés ?
Merci d'avance pour les réponses/avis/conseils.
Phil.

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