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#1 Re : Locations et baux » appartement interdit de continuer à être mis en location : bail encore valable ? » 18-05-2015 17:33:07

C'est la seule fenêtre de ce côté de l'appartement.
Le code bruxellois du logement impose que l'ouverture et la fermure des fenêtres soient aisées afin de permettre  (entre autres) la ventilation du logement.

#2 Re : Locations et baux » appartement interdit de continuer à être mis en location : bail encore valable ? » 18-05-2015 17:33:07

Merci pour votre réponse.
Effectivement, pour les fenêtres c'est un problème au niveau de la sécurité (la fenêtre de la cuisine est complétement bloquée, impossible de l'ouvrir).

#3 Re : Locations et baux » appartement interdit de continuer à être mis en location : bail encore valable ? » 18-05-2015 17:33:07

Merci pour ces précisions.
Le locataire n'a pas encore trouvé d'autre appartement.

Les raisons qui font que le bien ne peut plus être loué sont les fenêtres en très mauvais état (à remplacer
en fait) et l'électricité (quelques aménagements à faire).
A proprement parler, l'appartement n'est pas insalubre.
Le propriéraire a intentionnellement laissé pourrir la situation pour en arriver à cette situation.

#4 Locations et baux » appartement interdit de continuer à être mis en location : bail encore valable ? » 18-05-2015 17:33:07

lost
Réponses : 7

Bonjour,

Je me permets de poster ce message de la part d'un ami étranger qui ne sait pas bien écrire en français et qui donc n'est pas mesure de le faire lui-même.

Il est locataire depuis 4 ans d'un petit 2-pièces à Saint-Gilles (résidence principale, bail de 9 ans enregistré).
Son loyer est de 500 € / mois.
Il a des revenus assez bas.

Le bailleur est le syndic de son immeuble.
Quelques mois après de début de sa location, il a commencé à avoir de sérieux litiges avec son propriétaire, et cela dure encore.
Mais il n'a jamais été en justice car il se sent limité par la clause d'arbitrage qui est dans son bail.
Normalement il doit aller devant la Chambre d'Arbitrage et cela peut coûter très cher.
S'il va devant le Juge de Paix, il risque que la partie adverse demande au Juge de se désister, et il serait obligé de payer tous les frais.

Il a fait appel à l'Inspection du Logement qui a déclaré, fin février 2015, son appartement "interdit de continuer à être mis en location".

Savez-vous si son bail est toujours valable, ou non ?

Les rapports avec son propriétaire ne s'améliorant pas, il pense qu'il serait plus sage de quitter son appartement.
Doit-il donner son renom par lettre recommandée, avec quel durée de préavis ?

Inversément, si son propriétaire lui donne son renom, quel préavis le propriétaire doit-il lui accorder ?

Merci d'avance pour vos conseils.

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