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#1 Ventes et achats » Société commerciale / Objet / Achat vente viager » 11-07-2015 12:28:44

Ben Par
Réponses : 1

Bonjour à toutes et tous,

1/ En Belgique, une société (SA) peut-elle avoir comme objet commercial l'achat et la vente d'immeubles en viager ?

2/ Dans l'hypothèse de l'achat d'un immeuble, les rentes que la société payerait au crédit-rentier seraient-elles déductibles de ses charges ?

3/ Dans l'hypothèse de la vente d'un immeuble, les rentes payées par le débit-rentier qui seraient payées à la société, seraient-elles taxables ?

Mais si cela est possible, une autre question reste ouverte : dans l'hypothèse d'un achat en viager d'un immeuble appartenant à cette société, quand le débit-rentier peut-il espérer devenir propriétaire de l'immeuble ?

En effet, lorsque le vendeur est une personne physique, le débit-rentier devient généralement propriétaire de l'immeuble au décès du vendeur.

Merci de m'éclairer.

Bon week-end

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