Société commerciale / Objet / Achat vente viager

Ben Par · #1 11-07-2015 09:43:58

Bonjour à toutes et tous,

1/ En Belgique, une société (SA) peut-elle avoir comme objet commercial l'achat et la vente d'immeubles en viager ?

2/ Dans l'hypothèse de l'achat d'un immeuble, les rentes que la société payerait au crédit-rentier seraient-elles déductibles de ses charges ?

3/ Dans l'hypothèse de la vente d'un immeuble, les rentes payées par le débit-rentier qui seraient payées à la société, seraient-elles taxables ?

Mais si cela est possible, une autre question reste ouverte : dans l'hypothèse d'un achat en viager d'un immeuble appartenant à cette société, quand le débit-rentier peut-il espérer devenir propriétaire de l'immeuble ?

En effet, lorsque le vendeur est une personne physique, le débit-rentier devient généralement propriétaire de l'immeuble au décès du vendeur.

Merci de m'éclairer.

Bon week-end

PIM · #2 11-07-2015 12:28:44

Bienvenue sur notre forum

1/ En Belgique, une société (SA) peut-elle avoir comme objet commercial l'achat et la vente d'immeubles en viager ?

Pourquoi pas ?
Mais ne soyez pas trop limitatif dans votre objet social. Prévoyez d'office "toutes opérations immobilières".
Par contre, si la société agit aussi comme intermédiaire, il faudra une agréation IPI.

2/ Dans l'hypothèse de l'achat d'un immeuble, les rentes que la société payerait au crédit-rentier seraient-elles déductibles de ses charges ?

Les rentes payées par la société débit-rentière sont à prendre en charge dans les comptes de la société.
Par contre, lors de la revente, ce prix de vente rentre également dans le compte d'exploitation et constituera un bénéfice taxable.

Voir aussi si la société prend un statut de "marchand de biens" auquel cas les achats peuvent être comptabilisés en stock.

Vous devriez consulter au préalable un notaire et une fiduciaire.

Mais si cela est possible, une autre question reste ouverte : dans l'hypothèse d'un achat en viager d'un immeuble appartenant à cette société, quand le débit-rentier peut-il espérer devenir propriétaire de l'immeuble ?
En effet, lorsque le vendeur est une personne physique, le débit-rentier devient généralement propriétaire de l'immeuble au décès du vendeur.

Si la société peut acheter en viager, je ne vois pas comment elle pourrait revendre en viager puisqu'il faut décès du crédit-rentier et la société ne décède jamais !
Elle ne pourra revendre qu'en vente classique, après être devenue pleine propriétaire (à l'expiration du viager de son propre achat).

Société commerciale / Objet / Achat vente viager

Société commerciale / Objet / Achat vente viager

Re : Société commerciale / Objet / Achat vente viager

Pied de page des forums