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L'article sur TPCV dans L'Avenir :
Le recours en annulation contre le passage de 15 à 10 ans des certificats verts a été déposé. Et ce n’est qu’un début...
http://m.lavenir.net/cnt/dmf20141219_00575847
Nous nous basons sur la loi à la date d'aujourd'hui ou son interprétation prudente.
Pour les 79.000 installations photovoltaïques bénéficiant d'un régime avant le 30/11/2011, nous prenons en compte une durée d'octroi à 10 ans conformément à l'arrêté du 2 octobre 2014 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/ar … 2014206162
Le calcul est plus compliqué et prend en compte notamment la diminution d'efficacité des panneaux, l'inflation, etc...
Le rapport d'audit de la méthodologie est disponible pour les notaires sur simple demande.
J'ai simulé votre exemple :
Puissance : 2850 Wc
Orientation : plein sud
Inclinaison : 35° par rapport à l'horizontale
Production annuelle initiale : 2622 kWh
La valeur actuelle nette des certificats verts futurs est de 2202,58€ (à la date d'aujourd'hui, 13/07/2015).
ValoPV CASH proposera de racheter ces certificats verts futurs à 1101,28€.
ValoPV prends tous les risques à sa charge : production, changements de réglementation impactant l'octroi des certificats verts, etc...
N'hésitez pas à nous appeler pour de plus amples informations au 010/471.361.
Merci pour votre remarque.
Si vous choisissez de vendre vos certificats verts futurs en une seule fois, ValoPV CASH vous propose de les racheter à la moitié de la valeur actuelle nette. Les certificats verts sont pris en compte au prix garanti de 65€/CV.
Si vous vendez votre maison, nous pouvons vous envoyer une offre sur base des informations suivantes :
- Localisation
- Date de référence
- Puissance installée
- Orientation et inclinaison des panneaux
- Index actuel du compteur de certificats verts
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