forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1
Bonjour ,
Merci pour votre réponse très claire .
Donc le bail qui se transforme en 9 ans automatiquement ça ne renouvelle pas les mois d'indemnités ?
je veux dire , je suis dans ma 3 ème année dans la maison mais le bail de 9 ans viens de se renouveler à l'instant , c'est pas considéré comme la 1ère année du coup ?
Merci
Bonjour ,
j'ai une question concernant la fin du contrat et de savoir ce que je doit payer pour partir d'une maison que je loue .
je m'explique :
Maison louée le 1er novembre 2013 . durée du contrat 2 ans . on arrive donc à la fin du contrat le 31 octobre 2015 soit dans 2 mois et demi .
Je souhaite envoyer mon recommandée pour dire que je pars de la maison sous 2-3 jours , je sais que le préavis est de 3 mois . ce qui fait que je devrait partir le 31 novembre 2015 .
Tout le problème est que mon propriétaire m'indique que je vais devoir payer 3 mois supplémentaire car comme je n'ai rien signé avant le préavis de 3 mois , c'est automatiquement un nouveau contrat de 3 ans qui commence puisque 3 mois à dater d'aujourd'hui ça dépasse le 31 octobre 2015.
Est-ce vraiment le cas ? malgré que la période de préavis tombe après la fin du contrat , Si je signe mon départ maintenant je suis quand même avant la fin du contrat donc ça ne compte pas dans les 3 ans automatique si ?
Merci pour votre aide d'avance .
Pages : 1