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#1 Re : Locations et baux » Demande de conciliation + avis » 04-03-2016 16:08:36

Tout d'abord bonjour à tous ! Pour la présentation je préciserai juste que je suis actuellement étudiant en 2e bachelier en immobilier et depuis l'année passée je rend régulièrement visite à ce forum (sans pour autant intervenir) et à de nombreuses reprises, les réponses (de grande qualité) claires et rapides de ses membres m'ont aidé à y voir plus clair dans beaucoup de situations variées. Aujourd'hui je me permet d'intervenir, avec beaucoup d'humilité cependant, si je suis dans l'erreur je vous serais gré de me corriger.

Ensuite, bonjour Eloo91 !

Votre propriétaire semble être de mauvaise foi et profiter de votre naïveté (elle essaie en tout cas, sinon vous ne seriez pas là) pour de nombreuses raisons :

1) un avenant (modification) à un contrat de bail DOIT être enregistré, il n'est pas question de "changer simplement un chiffre sur le bail" !

2) La garantie locative DOIT effectivement être bloquée sur un compte à VOTRE nom jusqu'à la fin du bail et ne pourra être débloquée qu'avec l'accord des 2 parties ou une décision de justice, en aucun cas elle n'a le droit d'y toucher de sa propre initiative d'autant plus que

3) C'est manifestement à elle de faire réparer la douche, à SES frais, puisque d'anciens locataires et le plombier témoignent de votre absence de faute dans le dommage, qui était déjà là avant votre arrivée, le problème pour avoir une attestation du plombier est qu'il travaille en black, ce qui témoigne encore de mon point de vue du genre de propriétaire auquel vous faites face...

4) Pour la provision des charges attendez un an (puisque la fréquence du paiement peut-être au choix mensuelle, trimestrielle ou annuelle), mais vu la mauvaise foi de votre propriétaire n'hésitez pas à le lui demander à nouveau, dans tous les cas vous avez le droit de réclamer le surplus de charges payées et jusqu'à 5 ans en arrière. Il est en outre de son devoir (c'est une obligation légale) de vous fournir la preuve du montant des charges réelles à payer

5) Si elle dit que vous ne savez pas lire votre bail, dites lui qu'elle ne sait pas lire la loi (je vous invite d'ailleurs à prendre connaissance de la brochure sur la loi sur le bail à résidence principale, disponible sur ce site et extrêmement claire et précise) car la plupart des dispositions de la loi sur le bail à résidence principale sont d'ordre impérative, ce qui signifie que toutes les clauses du bail contraire à cette loi qui viseraient à diminuer vos droits de locataire sont NULLES, il est important de vous le préciser car beaucoup de propriétaires malhonnêtes font signer des baux truffés de clauses abusives et pensent avoir tous les droits en vertu de ces clauses, ce qui est faux, puisqu'elles sont légalement réputées nulles

6) A CONFIRMER - puisqu'il y a un défaut d'enregistrement du bail (voir point 1), vous avez le droit de partir sans préavis et sans indemnités à n'importe quel moment.

Bien à vous.

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