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Demande de conciliation + avis

Eloo91
Pimonaute assidu
Inscription : 04-12-2015
Messages : 30

Demande de conciliation + avis

Bonjour,

Je suis locataire avec mon amie dans la région de Chimay et nous avons un bail de 3 ans.  J'avais déjà fais un message en expliquant un autre soucis mais je vais faire un rappel ici pour tenter d'expliquer au mieux.

Pour commencer, nous avons emménagé le 15 décembre 2014 à l'appartement 6/3. N'ayant pas la garantis locative totale sur nous, celle ci a été échelonnée d'un commun accord. Mon amie étant française, elle n'a pas été mise sur le bail le temps que c papier se fassent mais maintenant elle est a ma charge et inscrite a la commune etc.
La première fois que nous nous sommes douchées, la locataire du 2eme est venu nous voir en nous demandant si nous avions fais quelque chose de spéciale car son plafond coulait. Nous y avons pas prêté plus attention que cela.
Bref...en juillet 2015 nous sommes descendu au 2ème car beaucoup plus pratique pour nous (d'un point de vu des escaliers tres dangereux...). La propriétaire ne nous a pas refais de bail, nous disant juste qu'elle barrerait le 3 et mettrait 2. (Je ne sais pas si c'est tres legale d'ailleurs compte tenu que du coup notre bail est notifié 3 et qu'apres appel au service d'enregistrement nous sommes toujours au 3.) Avant de quitté le numéro 3...nous lui avons notifié que la douche avait un soucis, de l'eau passait sous le carrelage etc et donc fuitait au plafond du deuxieme... un plombier au noir est venu mais sans dire vraiment le soucis. Depuis nous avons que les messages de la proprietaire qui dit que c'est de notre faute car il y a deux griffes sur sa douche et que ca doit venir de là...bref tout ca c'est pour la petite histoire, dsl de la taille d'ailleurs et voici notre gros soucis :

1ère chose : Comme dit plus haut nous avons donc payé la garantis sur plusieurs mois...nous venons de faire le dernier versement et comme inscrit sur le bail celle ci doit donc etre bloquée a notre banque a notre nom. J'ai donc fais un mail à la proprietaire lui demandant de me dire un date pour aller le faire mais celle ci à refusé...protestant qu'elle attendait que la douche doit etre réparer, qu'elle comptait la remplacer etc et que donc elle décompterait tout cela de notre garantis locative et qu'apres cela nous devrons donc continuer a payer par mois pour atteindre la somme de la garantis prévu.
Je pense biensur qu'elle n'a pas le droit de faire cela...la garantis et ses travaux sont deux choses differentes, de plus elle ne peut y touché sans notre accord et encore moins sans factures n'est ce pas ?

2ème chose : Nous donnons des provisions de charges...depuis 2 mois je lui demandes les factures pour faire la difference entre charges réélles et nos provisions. Au debut elle me disait qu'on comprennait mal notre bail...que si les provisions de charges etaient trop élévé , elle baisserait c'est tout. Apres redemande plus tard...cette fois ci elle n'avait pas encore les factures. Et redemande il y a quelques jours et d'apres elle , elle n'a pas encore l'eau.

Depuis 3 mois au moins, nous sommes en conflit avec notre propriétaire. Elle pense avoir raison sur tout et nous fait passer pour des menteurs et des "connes" (dsl du terme). Pour elle nous savons pas lire ni comprendre notre bail.
Elle nous a fait réparer ses escaliers de partis commune...nous avons du réparer son four  et maintenant c'est a nous de payer son changement de douche ?? dans un appartement que nous sommes plus depuis 7 mois !
Pour les escaliers et la douche, elle a quand même osait dire que notre poids était la cause !
Ca fait des mois que je lui demande de passer pour en parler calmement mais rien ni fait, elle ne se déplace pas et préfère au contraire nous rire au nez, nous dire qu'il faut qu'on arrete de lui donner des ordres, de l'importuner et nous "menacer" plutot que de régler ca comme des adultes.

Du coup pour les factures et pour la garantis je lui ai laissé jusqu'a la fin du mois pour me donner un rdv sinon cela irait en justice. En réponse j'ai eu droit à "mdr on va rire alors car votre ami est une intruse dans l'appartement n'etant pas sur le bail" , C'est quand meme là qu'on voit le genre.

je me suis également renseignée auprès de l'ancienne locataire du 2ème qui m'a avertis de faire très attention car elle a vécu un enfer avec elle, elle a du même aller jusqu'a porter plainte et apparemment ce n'etait pas la premiere. Elle profite des jeunes qui commence leur vie en appartement et profite de leur naiveté et gentillesse. Apparemment les problemes douche était deja là avant notre arrivé selon ses dire et la proprietaire n'a jamais voulu faire les travaux. Je pense donc que nos griffe dans la douche a été une grande occasion pour elle de nous faire passer pour les fautives.

Il y en aurait encore beaucoup à dire vu les mails que j'ai pu recevoir d'elles et les soucis que nous avons mais je pense déjà avoir fais un énorme paté et cela va deja etre difficile à comprendre.
Je vous demande juste votre avis et si j'ai raison de faire une demande début fevrier , si elle n'a toujours pas bougé, de conciliation pour réclamer que la garantis soit bloquée, pour avoir les factures et faire la difference et aussi pour éviter de payer la réparation de la douche ? Nous voulions également en profiter pour demander comment casser le bail et qu'elle serait les indemnités car d'après la proprietaire si nous partons c'est paiement des loyers jusqu'a la fin du contrat du bail en indemnité.

Si vous voulez d'autres informations, n'hésitez pas et merci d'avance de vos réponses et d'avoir lu également.

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Eloo91
Pimonaute assidu
Inscription : 04-12-2015
Messages : 30

Re : Demande de conciliation + avis

Merci de votre réponse.
De toute facon elle est bien au courant. Et on m'a dit a la justice de paix que les mails avaient la même valeur qu'une lettre , du moment que c'est écrit.

Je dois écrire ma demande de conciliation...dois je tous détaillé dans celle ci ? et je dois joindre bail (du 3), mail, etc ?

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 247

Re : Demande de conciliation + avis

Eloo91 a écrit :

Merci de votre réponse.
De toute facon elle est bien au courant. Et on m'a dit a la justice de paix que les mails avaient la même valeur qu'une lettre , du moment que c'est écrit.

Je dois écrire ma demande de conciliation...dois je tous détaillé dans celle ci ? et je dois joindre bail (du 3), mail, etc ?

Les plus courtes sont les meilleures. Faites une brève description des faits postérieures à votre amménagement au deuxième étage. Précisez que vous avez un bail verbal, qu'il y a des problèmes d'humidités, que la garantie est en mains propres du bailleur. Pas bessoin de joindre des pièces.

Cependant préparez un dossier en trois exemplaires pour quand vous allez en justice. Ainsi quand le juge vous demande une pièce vous aurez des munitions. Par ailleurs, vous devez remettre au bailleur une copie de chaque pièce que vous remettez au juge. Il faut bien entendu conserver une copie pour vous même.

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Eloo91
Pimonaute assidu
Inscription : 04-12-2015
Messages : 30

Re : Demande de conciliation + avis

Merci beaucoup de votre réponse, je vais préparer tout cela.

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Eloo91
Pimonaute assidu
Inscription : 04-12-2015
Messages : 30

Re : Demande de conciliation + avis

Je me permets de réécrire ici pour ne pas ouvrir un autre sujet.

Après demande de conciliation à la justice de paix, celle ci s'est passé mardi matin et comme nous l'imaginions , notre propriétaire n'est pas venu mais c'est permis de faire une lettre à la justice en expliquant qu'elle avait soit disant des cours donc ne pouvait être présente. Pour les factures , elle est expliqué qu'elle n'avait pas encore l'eau...au moins de mars hein... Pour la caution, elle a dit qu'elle ne pouvait bloqué car elle l'avait pas en totalité sachant qu'elle a retiré 215 euros de travaux douche... c'est a dire le troisieme soucis que nous avions avec elle car ses travaux ne sont pas à notre charge logiquement !
Elle a finit en beauté en disant que nous lui cachions des dégats, qu'on la harcelait et qu'on l'a traité de voleuse et je vous en passe... alors là c'est vraiment la grosse blague car c'est l'inverse.

Bref du coup nous avons tenter d'avoir quand même des réponses au sujet de bail ou non...et d’après le juge elle aurait du refaire un bail ou nous faire signer un document comme quoi elle faisait un transfert... hors ya rien de tout cela. Donc pour lui , on peut partir avec un préavis de 3 mois mais c'est à nos risque et périls que comme il nous a préciser...connaissant pas les intentions de la propriétaire , elle pourrait par exemple dire qu'on a pas voulu signer de document ou autre.

Nous pensons, dans tout les cas, partir en lui laissant la caution car elle nous l'a rendra jamais de toute facon.
Pour récuperer les provisions de charge surement en trop, nous pensons ne pu payer celle ci pendant les 3 mois de préavis... mais nous ne savons pas si cela est une bonne idée ?
Et on pensait également prendre juste un rdv avec un avocat pour confirmer notre situation au niveau du bail et partir sans se poser de question...

J'aimerai donc vos avis sur tout cela.

Merci d'avance.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 247

Re : Demande de conciliation + avis

Restez dans la légalité et payez ce qui est du. Ce n'est pas à vous de jugez.

Par ailleurs, le juge vous a écouté et donné une opinion. C'est rare. Faites donc pour ce qui concerne la première location une requête sur base de l'art 1344 bis du code judiciaire. Si le juge vous a écouté durant la conciliation, il vous écoutera quand il jugera sur le fond.

Par ailleurs, on est tenu de prouver ses assertions. Si le propriétaire affirme que vous avez refusé un avenant, à lui de le prouver.

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Eloo91
Pimonaute assidu
Inscription : 04-12-2015
Messages : 30

Re : Demande de conciliation + avis

Merci de votre réponse.

Pendant la période de préavis , nous paierons donc ce qui doit être payé mais ce sera au final tout bénef pour la propriétaire qui n'aura pas fait la différence entre charge réelle et provisions.
Conciliation faite...nous ne pouvons aller plus loin pour la forcer à payer ce qu'elle nous doit et elle le sait très bien.

Nous savons également que cette lettre de départ ne lui plaira pas et je voulais savoir comment cela se passe si elle refuse de venir et faire l'état des lieux de sortie ?
Et également que dire dans cette lettre , étant passé au 2eme le 1er juillet 2015 sans faire de nouveau bail...?

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 247

Re : Demande de conciliation + avis

Si c'est un nouveau bail, ignorez l'ancien bail. Par défaut, le nouveau bail est de neuf ans. Par ailleurs, ce bail est verbal. Il n'est donc pas enregistré. Vous pouvez dès lors à tout moment faire un préavis d'un mois. Vous n'êtes pas tenu au paiement d'une indemnité.

Il y a cependant des risques comme vous l'a précisé le juge.

Quelles sont ces risques?
- Que le bailleur affirme que l'ancien bail a toujours cour. Peu de chance que le juge accepte cette affirmation vu ses considérations durant la conciliation.
- Que le montant mensuel que vous payez est le nouveau loyer. Donc pas de provision pour charge qui pourrait venir en sus. Lors des paiement pour le nouveau bail, qu'écrivez-vous en communication?

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Eloo91
Pimonaute assidu
Inscription : 04-12-2015
Messages : 30

Re : Demande de conciliation + avis

En communication, nous lui mettons toujours "Loyer + Charges Février 2016" par exemple.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 247

Re : Demande de conciliation + avis

Si vous mentionnez 'Charges' et non 'Provisions pour Charges' celà pourrait signifier que les charges sont fixés forfaitairement. Donc pas de remboursement ou de supplément à payer.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 595

Re : Demande de conciliation + avis

libra a écrit :

Si vous mentionnez 'Charges' et non 'Provisions pour Charges' celà pourrait signifier que les charges sont fixés forfaitairement. Donc pas de remboursement ou de supplément à payer.

C'est tiré par les cheveux. Pour moi, ça ne change rien. De même que s'il n'y avait pas de communication, la seule référence valable, c'est la mise en correspondance des montants payés avec le bail, qui déterminera formellement ce qui compose ce montant.

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Eloo91
Pimonaute assidu
Inscription : 04-12-2015
Messages : 30

Re : Demande de conciliation + avis

D'accord, je ne pensais pas qu'un simple mot pour l'envoie du loyer pouvait changer quelque chose...

Après reflexion, nous pensons envoyé un préavis de 3 mois sans avis d'un avocat..en espérant qu'elle nous embête pas même si la connaissant elle va le faire... J'aimerai donc un exemple de lettre si quelqu'un peut m'aider ? Je sais qu'il faut notifier à partir du 1er juillet mais je ne sais pas comment tourner tout cela avec la caution, date de départ etc.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 247

Re : Demande de conciliation + avis

Himura a écrit :
libra a écrit :

Si vous mentionnez 'Charges' et non 'Provisions pour Charges' celà pourrait signifier que les charges sont fixés forfaitairement. Donc pas de remboursement ou de supplément à payer.

C'est tiré par les cheveux. Pour moi, ça ne change rien. De même que s'il n'y avait pas de communication, la seule référence valable, c'est la mise en correspondance des montants payés avec le bail, qui déterminera formellement ce qui compose ce montant.

Il y a des gens qui disent n'importe quoi et le bailleur semble être un des ceux. J'en ai déjà entendu de tout et je suis certainement pas le seul.

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