Messages de Gibbs

Gibbs · Copropriétés forcées

Bonjour Grmff et Pim,

L'acte de base (1996) précise que les appartements des étages se composent, dans leur partie privative, de notamment "deux chambres à coucher dont une avec terrasse".
Je ne pense pas que l'on puisse faire plus clair ... mais !

Bonne journée

Gibbs · Copropriétés forcées

C'est mon avis aussi, je vais regarder si l'acte de base précise quelque chose à ce sujet.

Merci pour votre expertise et très bonne journée à vous.

Gibbs · Copropriétés forcées

Bonjour Panchito,

Il s'agit bien d'un muret vertical et aucune terrasse ne constitue le toit d'un appartement.

Une petite photo pour illustrer ...

La photo n'est pas terrible mais ça donne quand même une petite idée.

Merci à vous et très bonne journée

Gibbs · Copropriétés forcées

Bonjour à tous,

Un immeuble de 8 appartements tous pourvus d'une terrasse arrière. Il se trouve que le mur de l'une d'elles laisse aller des petits morceaux de béton dans le jardin du propriétaire du RDC.

Les frais de rénovation sont-ils à charge de la copropriété ou sont-ils d'ordre privé ? En voilà une bonne question wink

Merci pour vos avis et passez une excellente journée.

#1 Re : Copropriétés forcées » Problème de terrasse : frais privés ou communs ? » 24-10-2015 20:43:29

#2 Re : Copropriétés forcées » Problème de terrasse : frais privés ou communs ? » 24-10-2015 20:43:29

#3 Re : Copropriétés forcées » Problème de terrasse : frais privés ou communs ? » 24-10-2015 20:43:29

#4 Copropriétés forcées » Problème de terrasse : frais privés ou communs ? » 24-10-2015 20:43:29

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