Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

Gibbs · #1 19-10-2015 04:54:26

Bonjour à tous,

Un immeuble de 8 appartements tous pourvus d'une terrasse arrière. Il se trouve que le mur de l'une d'elles laisse aller des petits morceaux de béton dans le jardin du propriétaire du RDC.

Les frais de rénovation sont-ils à charge de la copropriété ou sont-ils d'ordre privé ? En voilà une bonne question wink

Merci pour vos avis et passez une excellente journée.

panchito · #2 19-10-2015 06:41:55

Vous parlez d'un mur...mais s'agit-il d'un ciel de terrasse? Ou d'un mur vertical?

Aucune ne terrasse ne constitue le toit de l'appartement en-dessous?

Gibbs · #3 19-10-2015 07:02:58

Bonjour Panchito,

Il s'agit bien d'un muret vertical et aucune terrasse ne constitue le toit d'un appartement.

Une petite photo pour illustrer ...

La photo n'est pas terrible mais ça donne quand même une petite idée.

Merci à vous et très bonne journée

panchito · #4 19-10-2015 07:11:30

Vérifier l'acte de base. Privatif en principe.

Gibbs · #5 19-10-2015 07:26:58

C'est mon avis aussi, je vais regarder si l'acte de base précise quelque chose à ce sujet.

Merci pour votre expertise et très bonne journée à vous.

grmff · #6 19-10-2015 07:31:05

Vérifier l'acte de base. Commun en principe...

PIM · #7 19-10-2015 08:14:35

Voir aussi cet article-ci de Me Carnoy sur notre blog: copropriété: qui répare la terrasse ?

GT

Gibbs · #8 19-10-2015 08:55:23

Bonjour Grmff et Pim,

L'acte de base (1996) précise que les appartements des étages se composent, dans leur partie privative, de notamment "deux chambres à coucher dont une avec terrasse".
Je ne pense pas que l'on puisse faire plus clair ... mais !

Bonne journée

grmff · #9 19-10-2015 08:58:46

C'est pas parce que la terrasse est privative que l'étanchéité de la terrasse est à charge du propriétaire. Si des petit morceau de béton tombent dans la cour du rez, c'est un problème de façade... La façade est généralement commune.

PIM · #10 19-10-2015 10:07:30

@ gibbs: Il est relativement rare d'avoir une jouissance commune d'une terrasse... glasses

La référence à retrouver dans l'acte de base doit se trouver ailleurs dans le texte .

Quel est l'avis du syndic concerné ?

Zlurp · #11 20-10-2015 13:24:15

Dans les actes de bases que j'ai, il est clairement écrit que les garde corps et le carrelage des terrasses est privé, la dalle est commune.

Francis · #12 24-10-2015 20:43:29

Généralement les garde-corps des terrasses et balcons sont des parties communes, comme les façades, les murs porteurs, etc.

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