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Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

Gibbs
Pimonaute
Inscription : 19-10-2015
Messages : 4

Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

Bonjour à tous,


Un immeuble de 8 appartements tous pourvus d'une terrasse arrière. Il se trouve que le mur de l'une d'elles laisse aller des petits morceaux de béton dans le jardin du propriétaire du RDC.

Les frais de rénovation sont-ils à charge de la copropriété ou sont-ils d'ordre privé ? En voilà une bonne question  wink

Merci pour vos avis et passez une excellente journée.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 491

Re : Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

Vous parlez d'un mur...mais s'agit-il d'un ciel de terrasse? Ou d'un mur vertical?

Aucune ne terrasse ne constitue le toit de l'appartement en-dessous?

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Gibbs
Pimonaute
Inscription : 19-10-2015
Messages : 4

Re : Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

Bonjour Panchito,


Il s'agit bien d'un muret vertical et aucune terrasse ne constitue le toit d'un appartement.

Une petite photo pour illustrer ...

Tarrasse.JPG

La photo n'est pas terrible mais ça donne quand même une petite idée.

Merci à vous et très bonne journée

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 491

Re : Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

Vérifier l'acte de base. Privatif en principe.

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Gibbs
Pimonaute
Inscription : 19-10-2015
Messages : 4

Re : Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

C'est mon avis aussi, je vais regarder si l'acte de base précise quelque chose à ce sujet.

Merci pour votre expertise et très bonne journée à vous.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
Site Web

Re : Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

Vérifier l'acte de base. Commun en principe...


Grmf!
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
Site Web

Re : Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

Voir aussi cet article-ci de Me Carnoy sur notre blog: copropriété: qui répare la terrasse ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Aime ce post :

GT

Gibbs
Pimonaute
Inscription : 19-10-2015
Messages : 4

Re : Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

Bonjour Grmff et Pim,

L'acte de base (1996) précise que les appartements des étages se composent, dans leur partie privative, de notamment "deux chambres à coucher dont une avec terrasse".
Je ne pense pas que l'on puisse faire plus clair ... mais !

Bonne journée

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
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Re : Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

C'est pas parce que la terrasse est privative que l'étanchéité de la terrasse est à charge du propriétaire. Si des petit morceau de béton tombent dans la cour du rez, c'est un problème de façade... La façade est généralement commune.


Grmf!
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

@ gibbs: Il est relativement rare d'avoir une jouissance commune d'une terrasse...  glasses

La référence à retrouver dans l'acte de base doit se trouver ailleurs dans le texte .

Quel est l'avis du syndic concerné ?


Erik DECKERS
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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

Dans les actes de bases que j'ai, il est clairement écrit que les garde corps et le carrelage des terrasses est privé, la dalle est commune.


zlurp

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 453

Re : Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

Généralement les garde-corps des terrasses et balcons sont des parties communes, comme les façades, les murs porteurs, etc.


Francis

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