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#1 Re : Locations et baux » Résiliation de Bail. » 18-11-2015 22:08:45

Parfait. Dans le cas ou nous résolvions cela à l'amiable, y a-t-il des documents types existants qui pourraient être utilisés?

#2 Re : Locations et baux » Résiliation de Bail. » 18-11-2015 22:08:45

Merci.

Cela dit l'option à l'amiable est toujours applicable je suppose?

Ensuite, ai-je bien compris votre texte? Si les travaux (minimum €75.000) concernent l'entièreté de la maison, je pourrais dès maintenant mettre un terme au bail de chaque logement concerné moyennant un préavis de six mois?

Bien à vous,

#3 Locations et baux » Résiliation de Bail. » 18-11-2015 22:08:45

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Réponses : 7

Bonjour,

J'utilise le site Pim.be depuis des années et je tiens tout d’abord à en féliciter les responsables et les personnes qui y sont actives pour les baux toujours mis à jour ainsi que pour la recherche de divers conseils et réponses à mes questions.
Je m'essaie ici pour la première fois au forum, espérant obtenir, là encore, entière satisfaction  :-)

Ma situation est la suivante, j’ai 2 appartements en location depuis des années, et la grande chance d’avoir 2 locataires en or (enfin !) y résidant depuis quelques années également (les 2 Baux sont enregistrés bien sûr).

J’ai introduit plusieurs demandes de permis à l’urbanisme et ma dernière en date a été acceptée, celle-ci implique la modification des 2 appartements loués (transformation en duplex :  +/- 140m2 avec cour privative).
Les travaux doivent débuter au plus tard le 31/05/2016, mais les baux ont été rédigés comme suit :

  2015-11-18_095952.jpg

2015-11-18_100100.jpg

Je tiens à préciser que les travaux ne concernent pas seulement les 2 appartements loués mais bien l’ensemble de la maison (en effet l’appartement que j’habite sera également transformé en duplex, le reste de la maison occupé par un deuxième propriétaire sera transformé en triplex).

Je m’entends très bien avec mes locataires et souhaite leur parler clairement de la situation, je pense même que la solution amiable est tout à fait envisageable. Dans le cas contraire, j’opterais sûrement pour le suivi de la procédure indiquée sur le bail : à savoir, un préavis notifié au moins 3 mois à l’avance avant la date d’expiration du bail. Mais cela reporterait le début des travaux au plus tôt au 31/10/2016 …

Toutefois, j’aimerais bien avant de les rencontrer, savoir si d’autres options s’offrent à moi et si oui lesquelles et quelles en seraient les clauses/conséquences.

Merci à toutes et à tous pour vos éventuelles réponses futures,
Bien à vous,

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