Re-bonjour à tous,

Une autre question me pose problème. Si j'ai bien compris avec un contrat d'emphytéose portant sur un bâtiment dans mon cas, une fois que la période du contrat est terminée le propriétaire (le tréfoncier) récupère le bâtiment. Dans mon cas une société souhaite signer un contrat d'emphytéose. Sur le terrain se trouve un bâtiment et la société compte l'exploiter et y faire de gros travaux.

1) L'emphytéote peut-il revendre son actif dans la durée du contrat ? 2) J'imagine que non, car il n'est pas le propriétaire du bien, mais comment cela se passe, (p.ex la valeur du bâtiment et la plus-value grâce aux travaux seront-elles monétisées en faveur de l'emphytéote ou est-ce que l'entièreté est transférée au sein du tréfoncier  ?)

Je vous remercie.

Edouard Dubois

Merci Erik pour votre réponse !

Quelques précisons s'imposent afin de mieux comprendre la situation. Les travaux d'aménagement ne concernent pas le "gros oeuvre" mais est plutôt de l'ordre du travail de finition. Sauf erreur de ma part, il me semble que dans ce cas précis cela ne fait pas tellement grimper (énormément) le RC et donc le précompte immobilier.

Concernant la rentabilité, il est vrai que par le fait que le précompte est à la charge du locataire, cela ne change rien en terme de rentabilité. Cependant on me demande d'être le plus précis possible dans les chiffres que je divulgue.

Le précompte immobilier est pris en charge par le locataire. Cependant si je ne connais pas la valeur de mon précompte je ne peux pas estimer mon prix de location et donc mes revenus. J'ai donc fait le raisonnement inverse. J'ai pris un prix de location (pour bureau et entrepôt) suivant les prix moyen du marché (à Evere) afin de rester concurrentiel.

La solution serait de connaître en détail la situation d'un bien similaire. A titre d'exemple Immovlan m'a fait part du détail du prix de location d'un bureau (à Evere) : Prix total 120 €/m2/an dont 12€/m2/an représente la charge du précompte. De ce fait je pourrais prendre comme hypothèse que 10% de mon revenu est dédié au précompte. Je n'ai à ce moment aucun exemple détaillé en ce qui concerne les entrepôts, mais je pense que cela reste la meilleure solution. Qu'en pensez-vous ?