Messages de ppp

ppp · Locations et baux

Bonjour,
J'ai un locataire qui en est a un peu plus de 8 années et j'aurais voulu l'indexer...
Donc PIB qui se révèle en- dessous de tout malgré notamment de tous nouveaux châssis double vitrage ( pas suffisant...) et une isolation de toiture de 12cm également insuffisante...
La meilleure façon de gagner des points est d'isoler les façades arrières et avant , puisque entre deux maisons en ville (Woluwe centre) et avec une façade de caractère...
Soit la mise en conformité demande des budgets impossibles.
Comme le bail arrive a sa fin j'ai pensé envoyer le renon et refaire un nouveau bail au prix adapté.
Hic, se sera plus que probablement le même locataire qui refera le nouveau bail de 3 ans
Est-ce légal ?
Ou dois-je lui refuser un nouveau bail et trouver un nouveau locataire ?
Merci

ppp · Locations et baux

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue avec un bail type de trois ans, que j'utilise depuis 20 ans...
Le bail est donc conclus le 15/12/2011 et se terminant de plein droit le 14/12/2014.
Il est également stipulé dans le bail que si le bien n'est pas libéré à cette date, le bail est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 3 années.
Pour moi donc un nouveau bail de trois ans...

Finalement la locataire reste à la fin du bail et remet son renon trois mois à l'avance et part le 15/05/2015
Donc, pour moi, pendant le nouveau bail de trois ans...
Et donc indemnité de 3mois puisque dans la première année.

Il semble que la nouvelle loi précise qu'il n'y a plus de bail de trois ans mais bien 2 ans ou 9...
Et donc, si la loi actuelle s'applique , pas d'indemnité.

Mais de quand la nouvelle loi date t'elle ?
Et donc dois-je appliquer l'indemnité au regard de l'ancienne loi ou pas ?

Grand merci de soulager le juge de paix par vos réponses

PPP

#1 Locations et baux » Résilation bail 9 ans lié au PEB » 10-04-2023 10:23:15

#2 Locations et baux » Bail conclu il y a 3ans...loi actuelle ou celle d'y a trois ans ? » 04-12-2015 14:24:19

Pied de page des forums