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#1 Locations et baux » Preavis de resiliation d'un bail » 02-01-2016 22:11:47

tutsi
Réponses : 3

D'abord je dois m'excuser pour les erreurs mais je ne suis pas francophone.  Donc a la question :-) J'ai signe un bail pour 9 ans le 23 Novembre 2007, mais j'ai decidee de mettre fin au bail et j'ai envoyee le prevais des trois mois par lettre registre avec avis de reception au bailleur.  J'ai lui informee par telefone aussi. Maintenant la lettre (le preavis) est retourne a moi parceque le bailleur ou n'etait chez lui ou ne voulait pas prendre la lettre du poste.  Est-ce que la lettre registree +et la date d'envoi est toujours valable (malgre que le bailleur n''a pas pris la lettre) pour calculer les 3 mois de conge ...  ?

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