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Preavis de resiliation d'un bail

tutsi
Pimonaute
Inscription : 02-01-2016
Messages : 1

Preavis de resiliation d'un bail

D'abord je dois m'excuser pour les erreurs mais je ne suis pas francophone.  Donc a la question :-) J'ai signe un bail pour 9 ans le 23 Novembre 2007, mais j'ai decidee de mettre fin au bail et j'ai envoyee le prevais des trois mois par lettre registre avec avis de reception au bailleur.  J'ai lui informee par telefone aussi. Maintenant la lettre (le preavis) est retourne a moi parceque le bailleur ou n'etait chez lui ou ne voulait pas prendre la lettre du poste.  Est-ce que la lettre registree +et la date d'envoi est toujours valable (malgre que le bailleur n''a pas pris la lettre) pour calculer les 3 mois de conge ...  ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 642
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Re : Preavis de resiliation d'un bail

tutsi a écrit :

D'abord je dois m'excuser pour les erreurs mais je ne suis pas francophone.  Donc a la question :-) J'ai signe un bail pour 9 ans le 23 Novembre 2007, mais j'ai decidee de mettre fin au bail et j'ai envoyee le prevais des trois mois par lettre registre avec avis de reception au bailleur.  J'ai lui informee par telefone aussi. Maintenant la lettre (le preavis) est retourne a moi parceque le bailleur ou n'etait chez lui ou ne voulait pas prendre la lettre du poste.  Est-ce que la lettre registree +et la date d'envoi est toujours valable (malgre que le bailleur n''a pas pris la lettre) pour calculer les 3 mois de conge ...  ?

Bienvenue sur notre forum.

Ce qui compte, c'est la date d'envoi du recommandé: le fait que le destinataire n'ait pas retiré son envoi ne change rien à la validité du courrier expédié.

Par ailleurs, dans le cade d'un bail de 9 ans (résidence principale), le locataire peut résilier quand il le veut.
Le préavis doit être expédié de manière à ce que le bailleur puisse en être informé avant le dernier jour du mois qui précède le premier du mois.
Donc pour que votre préavis puisse, par exemple, prendre effet ce premier janvier 2016, il faut que le recommandé soit expédié au plus tard le 30 décembre 2015.

Enfin, adressez au bailleur une copie par exemple par email du courrier et prenez vos convenances pour l"état des lieux de sorte à établir, au terme du bail.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Preavis de resiliation d'un bail

il faut voir aussi si le bail a été enregistré

si pas, le preneur part quand il veut sans préavis !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 202
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Re : Preavis de resiliation d'un bail

Le préavis est valable même si le propriétaire n'a pas pris la lettre à la poste.

Le préavis commence le 1er jour du mois qui suit le dépot de l'avis dans sa boite aux lettres. Vous pouvez connaître cette date avec le suivi de la poste. Gardez précieusement le courrier et les documents.

Pratiquement, cela pose tout de même un problème. Parce que votre propriétaire n'est pas au courant. Il convient donc de lui envoyer un courrier, sms, mail, nuage de fumée, télégramme, etc.

Comme vous pouvez être sûr que votre propriétaire regarde son compte bancaire, vous pouvez aussi lui faire un versement supplémentaire de 3 cents.... avec une communication du style "Rappel: conformément au recommandé que vous n'avez pas été chercher, mon bail se termine le .../... . Contactez moi" ou un truc du style.

C'est moins cher qu'un courrier...


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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