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#1 Re : Ventes et achats » Délai des 4 mois dépassé » 09-11-2016 15:21:16

Comme l'a dit Himura, le notaire m'a dit que que l'offre suffisait car il n'y avait pas de condition suspensive dessus.

Ici la date officiel est apparemment celle de ma signature sur l'offre d'achat. Effectivement le délai n'est pas encore dépassé mais l'acquéreur fait sa demande de prêt aujourdhui et l'acte doit se passer avant le 29 novembre pour ne pas dépasser les 4 mois. 20 jours pourrai paraitre suffisant mais j'ai déjà eu des surprises sur la lenteur des banques voir des acheteurs pendant ces démarches.

Donc si j'ai bien compris si le délai est dépassé, les frais d'enregistrement seront à partager entre l'acheteur et moi.

#2 Re : Ventes et achats » Délai des 4 mois dépassé » 09-11-2016 15:21:16

Merci pour votre réponse.

je vais donc attendre un peu de voir comment cela va tourner. J'ai surement un peu trop vite paniqué mais étant donné que je n'arrivais pas à avoir d'informations ni de l'agence ni du notaire, cela devenait inquiétant.

#3 Ventes et achats » Délai des 4 mois dépassé » 09-11-2016 15:21:16

arca147
Réponses : 5

Bonjour,


Je pense que le sujet à déjà été abordé mais il s'agit d'une situation plus particulière.

Je vends actuellement un appartement via une agence immobilière. l'agence a trouvé un acquéreur pour ce bien et a pris contact avec le notaire pour la vente. dans un soucis de rapidité j'ai choisi le même notaire que l'acquéreur.

Nous en arrivons au problème en lui même. l’étude notariale m'a expliqué que nous ne ferions pas de compromis de vente étant donné que nous avions signé une offre d'achat via l'agence immo et que l'acquéreur ne faisait pas de prêt pour l'achat. Aujourd’hui nous en somme à un 1 mois de l'expiration du délai de 4 mois entre l'offre et l'acte et le notaire vient de me contacter pour me dire qu'il y aurai surement un retard étant donné que l'acheteur doit finalement obtenir un prêt pour l'achat.

Le soucis est que si il y a un dépassement,  les frais d'enregistrement de l'acte fait normalement par le notaire seront apparemment à ma charge !!!

Est ce réellement le cas ? puis-je me retourner contre l'acheteur étant donné que c'est ça demande de prêt qui ralenti le processus ? le fait que celui ci ait signé une offre sans demande de prêt pour ensuite en demander un ne constitue pas une sorte d'infraction ?

PS: j'ai tout de même téléphoné à la personne qui gère le dossier chez le notaire, celle-ci m'a dit de ne pas me faire de soucis mais qu'elle n'arriverai pas à avancer dans le dossier si toutes les parties lui téléphonaient tout les 1/4h..................


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

#4 Re : Locations et baux » Problème caution » 24-01-2016 22:24:43

merci pour vos conseils. je vais faire la mise en demeure et voir le retour que j'aurai du locataire par rapport à ça.

#5 Locations et baux » Problème caution » 24-01-2016 22:24:43

arca147
Réponses : 12

bonjour,


je vous présente mon problème, j'ai fait louer ma maison début du mois d'aout à un jeune couple. Ceux-ci m'ont toujours payer le loyer jusque maintenant, le soucis est que je leurs avais permis de me payer la caution dans le courant du mois de novembre étant donné qu'ils n'avaient cette somme directement.

Au mois de novembre je n'ai pas eu de versement pour cette caution et mon locataires m'avait expliqué qu'il avait eu des soucis à son travail et qu'il n'avait pas pu la payer mais que se serait fait pour le mois de décembre.  Nous sommes aujourd'hui le 15 janvier et je n'ai toujours rien.

Est-il possible d’arrêter le bail sous motif qu'ils n'ont pas payé la caution ?
Dois-je attendre la fin du contrat de bail ( j'ai fait un bail d'1 an).


Merci d'avance.

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