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    Problème caution

    arca147
    Pimonaute
    Inscription : 15-01-2016
    Messages : 5

    Problème caution

    bonjour,


    je vous présente mon problème, j'ai fait louer ma maison début du mois d'aout à un jeune couple. Ceux-ci m'ont toujours payer le loyer jusque maintenant, le soucis est que je leurs avais permis de me payer la caution dans le courant du mois de novembre étant donné qu'ils n'avaient cette somme directement.

    Au mois de novembre je n'ai pas eu de versement pour cette caution et mon locataires m'avait expliqué qu'il avait eu des soucis à son travail et qu'il n'avait pas pu la payer mais que se serait fait pour le mois de décembre.  Nous sommes aujourd'hui le 15 janvier et je n'ai toujours rien.

    Est-il possible d’arrêter le bail sous motif qu'ils n'ont pas payé la caution ?
    Dois-je attendre la fin du contrat de bail ( j'ai fait un bail d'1 an).


    Merci d'avance.

    Dernière modification par arca147 (15-01-2016 17:05:56)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Problème caution

    Pas possible d'arrêter le bail, mais possible d'envoyer mise en demeure et si pas de réaction rapide, d'aller en justice de paix.
    Attendre la fin du bail revient à vous priver de garantie...


    rexou

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : Problème caution

    Règle numéro un: Pas de caution? Pas de clés. (Pour ma part, c'est encore plus strict: pas de caution? Pas de contrat...)
    Règle numéro deux: pas de 1er loyer? Pas de clés. (et c'est prévu au bail...)

    Maintenant, au point où vous en êtes, il vous reste à prier pour que cela se passe bien. Exigez la caution sous huitaine. Et déposez une requête en fin de bail pour manquement au contrat. Le simple dépot de requête (dont coût 40 ou 80€) fait envoyer de jolies enveloppes vertes qui font bouger les locataires de bonne foi dans le bon sens.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    arca147
    Pimonaute
    Inscription : 15-01-2016
    Messages : 5

    Re : Problème caution

    merci pour vos conseils. je vais faire la mise en demeure et voir le retour que j'aurai du locataire par rapport à ça.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Problème caution

    oui faites comme préconise Grmff et si rien ne vient, bluffer en disant que vous allez mandater un huissier ça peut faire très vite son petit effet aussi ce genre de menace


    pour la petite histoire

    j'ai un pote qui a un pote au look très sévère, il l'a une fois envoyé se faire passer pour un huissier, le loc a vraiment réagi vite, 3 jours après l'argent du était sur le compte de mon pote

    méthode limite, mais efficace  wink


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
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    Re : Problème caution

    Erico a écrit :

    pour la petite histoire

    j'ai un pote qui a un pote au look très sévère, il l'a une fois envoyé se faire passer pour un huissier, le loc a vraiment réagi vite, 3 jours après l'argent du était sur le compte de mon pote

    méthode limite, mais efficace  wink

    Ce n'est pas une méthode limite, c'est une méthode illégale et mafieuse.

    Se faire passer pour un huissier, c'est comme se faire passer pour un policier: illégal et punissable.

    Je déconseille formellement.


    Grmf!
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    GT, PIM

    GT
    Pimonaute incurable
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    Re : Problème caution

    Erico a écrit :

    pour la petite histoire

    j'ai un pote qui a un pote au look très sévère, il l'a une fois envoyé se faire passer pour un huissier, le loc a vraiment réagi vite, 3 jours après l'argent du était sur le compte de mon pote

    méthode limite, mais efficace  wink

    Les usurpations de fonctions, de titre ou de nom, sont des crimes et des délits contre la foi publique réglementés par les articles 227 à 232 du Code pénal

    http://www.actualitesdroitbelge.be/subs … -fonctions

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    PIM

    Erico
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    Messages : 5 476

    Re : Problème caution

    grmff a écrit :
    Erico a écrit :

    pour la petite histoire

    j'ai un pote qui a un pote au look très sévère, il l'a une fois envoyé se faire passer pour un huissier, le loc a vraiment réagi vite, 3 jours après l'argent du était sur le compte de mon pote

    méthode limite, mais efficace  wink

    Ce n'est pas une méthode limite, c'est une méthode illégale et mafieuse.

    Se faire passer pour un huissier, c'est comme se faire passer pour un policier: illégal et punissable.

    Je déconseille formellement.


    je n'ai fait que relater l'anecdote je n'ai pas dit que je conseillais de faire comme ça Grmfff

    en même temps si la justice était plus sévère et rapide envers les mauvais payeurs, les gens corrects n'auraient pas besoin d'agir ainsi face à des gens qui agissent eux AUSSI  et en premier illégalement


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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Problème caution

    GT a écrit :
    Erico a écrit :

    pour la petite histoire

    j'ai un pote qui a un pote au look très sévère, il l'a une fois envoyé se faire passer pour un huissier, le loc a vraiment réagi vite, 3 jours après l'argent du était sur le compte de mon pote

    méthode limite, mais efficace  wink

    Les usurpations de fonctions, de titre ou de nom, sont des crimes et des délits contre la foi publique réglementés par les articles 227 à 232 du Code pénal

    http://www.actualitesdroitbelge.be/subs … -fonctions


    je sais, je n'ai fait que relater une anecdote

    et il y a de grandes chances que si l'imposture avait été découverte mon pote et son pote auraient eu plus de problèmes que le locataire malhonnète

    Dernière modification par Erico (22-01-2016 08:31:31)


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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 739

    Re : Problème caution

    Heu, j'ai entendu déjà plusieurs avocats dire que lorsqu'un locataire insolvable fout le brin, il ne faut pas s'attarder sur l'action en justice, mais que ce qui marche le mieux est encore l'intimidation (via 3 Kosovars, par exemple).
    Si c'est le conseil non-officiel des représentants du droit, c'est dire...

    (Je ne le pratique pas, mais j'avoue que si je connaissais 3 Kosovars, je pourrais y penser dans certaines situations).

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Problème caution

    Himura a écrit :

    Heu, j'ai entendu déjà plusieurs avocats dire que lorsqu'un locataire insolvable fout le brin, il ne faut pas s'attarder sur l'action en justice, mais que ce qui marche le mieux est encore l'intimidation (via 3 Kosovars, par exemple).
    Si c'est le conseil non-officiel des représentants du droit, c'est dire...

    (Je ne le pratique pas, mais j'avoue que si je connaissais 3 Kosovars, je pourrais y penser dans certaines situations).

    oui quand je vois que ma dernière action en justice ( victorieuse heureusement ) a duré 7 ans...m'a pris la tête, m' a obligé à avancer pas mal d'argent...

    logique qu'on soit parfois tenté d'agir autrement


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    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 323

    Re : Problème caution

    Je crains qu'il y a peu de chance qu'un juge résille un bail pour cause de garantie non constituée. Au mieux, il prévoiera des termes et des délais avec résiliation et expulsion si ces termes et délais ne sont pas respectés.

    Par ailleurs, n'oubliez pas de faire votre préavis trois mois avant l'échéance du bail. Dès maintenat si vous le jugez utile.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : Problème caution

    libra a écrit :

    Je crains qu'il y a peu de chance qu'un juge résille un bail pour cause de garantie non constituée. Au mieux, il prévoiera des termes et des délais avec résiliation et expulsion si ces termes et délais ne sont pas respectés.

    Par ailleurs, n'oubliez pas de faire votre préavis trois mois avant l'échéance du bail. Dès maintenat si vous le jugez utile.

    Effectivement, le juge risque de laisser "une deuxième chance" au locataire.

    Ce sera alors au locataire de saisir sa chance et de respecter les termes et délais. Ou à vous de le faire expulser, fort de votre jugement.


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