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#1 Locations et baux » Résiliation d'un bail à courte durée » 29-03-2016 17:21:12

Gribouille
Réponses : 7

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement avec un bail 3 ans fermes. J'entame ma troisième année.
J'aimerais savoir s'il y a moyen de rompre ce type de bail en vue d'achat d'un appartement.
Ce bail a été conclu avec une agence immobilière qui s'est occupée de la location.
Je ne sais pas si le bai est enregistré ou pas.

Voici ce qu'il figure dans mon contrat de bail:

En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année.

Quelles sont les circonstances exceptionnelles?

D'avance, je vous remercie et vous adrsse mes cordiales salutatons

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