Bonjour,

En temps que propriétaire d'une maison en Wallonie, j'ai conclu un bail de location pour résidence principale, en avril 2014, en utilisant le modèle PIM 2014. Ce bail contient donc en particulier, art 6 : taux d'intérêt de retard 1% par mois et art 18 recours à l'arbitrage.
J'ai cru que les closes de ce bail type étaient légales et que l'arbitre devait les respecter.  J'admet que le taux de 1%/mois est élevé, par rapport au marché actuel, mais le but n'est pas de gagner sur les intérêts, mais qu'il soit dissuasif pour qu'il n'y ait pas de retard (et donc pas d'intérêts de retard).  Je constate aussi que la version 2015 du contrat type PIM conserve à la fois le taux de 1%/mois et la même clause d'arbitrage qui apparaissent donc comme contradictoires.

L'arbitre peut-il ramener le taux d'intérêt de retard à 8%/an ou doit-il respecter les clauses du bail ?

Merci pour votre réponse.

André De Grave