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#1 Re : Locations et baux » décès du bailleur, reprise du bail par le nouveau propriétaire » 04-08-2016 09:51:00

Himura,

Merci pour vos réponses.

En ce qui concerne le locataire, je l'ai de suite contacté.
Pour me présenter et le rassurer quand à sa situation. Nous nous sommes rencontrés, je lui ai fourni toutes les informations nécessaires et tout se déroule normalement.

Au sujet de la garantie locative et d'une preuve de propriété de l'immeuble en question...J'ai un acte établi par un notaire qui est la délivrance de legs ou il est dit, en substance que j'accepte le leg de cette maison à charge de respecter l'usufruit en question.
D'après tout ce que j'ai lu, je pense que cela correspond à un acte de propriété.
Mon locataire s'est rendu à la poste ( où le compte pour la garantie locative a été ouvert). La buraliste n'avait aucune idée de la procédure à suivre et a conseillé de contacter la justice de paix pour obtenir l'autorisation de fermer le compte en question et de ensuite en ouvrir un nouveau avec les nouvelles données. Est-ce possible ?

Pour le loyer, je me doutais que la solution était de passer par le notaire en charge de la succession.

Je vais contacter la justice de paix pour avoir des informations, comme le suggère l'employée de la poste.

Et oui, je vais prendre du temps pour lire les sujets de ce forum et de ce site, je crois que cela va m'être bien utile !   smile

#2 Locations et baux » décès du bailleur, reprise du bail par le nouveau propriétaire » 04-08-2016 09:51:00

Annabelle
Réponses : 13

Concerne une habitation située en Wallonie.

Jusqu'au 30 juin, j'étais nue propriétaire de cette maison ; l'usufruitier qui en avait la jouissance l'avait mise en location.
Cet usufruitier étant décédé le 30 juin,  j'ai , de fait la pleine propriété de cette maison depuis le 1° juillet.

Je sais que le bail reste toujours actif. J'ai pris contact avec les locataires pour les informer de la situation.

Mes questions sont les suivantes :
quelles seraient les démarches à entreprendre à propos de ce bail ? Refaire un nouveau bail ? Ajouter un « article » pour enregistrer le changement de bailleur ? Ou autre ? Je n'ai pas encore pu prendre connaissance de celui-ci, je vais en recevoir une copie dans les jours qui viennent.
Les locataires avaient déposé sur un compte en banque bloqué une garantie locative correspondant à deux mois de loyer. Comment faire pour que ce compte soit débloqué et puisse servir comme garantie locative entre moi et eux ?
Les locataires avaient versé le loyer de juillet à l'usufruitier. Quelle est la démarche à entreprendre, ici aussi, pour récupérer ce loyer qui doit me revenir ?

Mes questions sont probablement basiques, mais c'est la première fois que je me trouve dans la situation d'un propriétaire bailleur....

Merci d'avance pour votre aide.

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