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Louls80 a écrit :•Frais communs occupants général
•Frais communs occupants appartement
•Frais ascenseur occupants appartement
•Frais ascenseur occupants général
•Eau froide et chaude
•Frais communs occupants chauffage et eau1/ Celles-ci sont bien à charge du locataire
2/ Vous êtes bien dans un bail de 9 ans (le 3 ans s'est automatiquement transformé en 9)
Merci beaucoup Panchito!
louis80 a écrit :(j'ai signé un contrat initial de 3 ans suivi d'un avenant actant une extension de 3 années supplémentaires ainsi qu' une réduction du loyer et des charges).
C'est déjà mal engagé....
Le bail initial de 3 ans se transforme automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet à la date initiale. Une reconduction pour 3 ans est contraire à la loi sur les baux de résidence principale.Pour l'imputation des charges, les clauses citées du bail me paraissent claires... L'article 6 énonce de manière limitative.
Je n'y vois par exemple pas les émoluments du syndic, qui devraient dès lors être à charge du bailleur.A côté d'immeuble, il y a un renvoi en bas de page portant le numéro 7 : quel en est le contenu ?
Merci beaucoup Mr PIM!
Tu trouveras le renvoi ci-dessous:
Pour les charges, si j'ai bien compris, je ne devrais payer que celles qui sont explicitement décrites dans le contrat. Dans le cas des charges décrites dans mon premier message, pourrais-tu me dire celles qui ne sont pas couvertes (juste pour être 100% sûr) ?
Je suppose que les suivantes sont équivalentes à celles du contrat:
Frais communs occupants général
Frais communs occupants appartement
Frais ascenseur occupants appartement
Frais ascenseur occupants général
Eau froide et chaude
Frais communs occupants chauffage et eau
Merci à nouveau!
Bonjour à tous!
Je suis locataire d'un appartement (j'ai signé un contrat initial de 3 ans suivi d'un avenant actant une extension de 3 années supplémentaires ainsi qu' une réduction du loyer et des charges). L'appartement se situe dans un bâtiment qui fait parti d'un complexe en comprenant plusieurs autres. Il y a une cave, un ascenseur; le nettoyage et la gestion d'ordures sont assurés.
Je viens de recevoir -pour la première fois depuis mon emménagement- le décompte des charges communes de la part du propriétaire (je l'avais demandé à plusieurs reprises mais nous avons connu plusieurs problèmes avec les différents syndics).
Quels sont les frais à ma charge et quelles sont ceux que le propriétaire devraient lui-même régler?
Dans les différents documents reçus figurent:
Fonds de roulements
Appel de fonds pour factures impayées par ancien syndic (apparaît une seule fois)
Frais communs propriétaires général
Frais communs propriétaires appartement
Frais communs propriétaires complexe
Frais communs occupants général
Frais communs occupants appartement
Frais ascenseur occupants appartement
Frais ascenseur occupants général
Eau froide et chaude
Frais communs occupants chauffage et eau
Les charges décrites ci-dessus apparaissent dans certaines factures mais pas dans d'autres. Aussi, les charges communes apparaissent pour l'appartement mais aussi pour la cave (fait surprenant?).
Pour référence, le contrat stipule:
Merci de votre aide!
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