Question sur charges!

Louis80 · #1 04-08-2016 19:57:44

Bonjour à tous!

Je suis locataire d'un appartement (j'ai signé un contrat initial de 3 ans suivi d'un avenant actant une extension de 3 années supplémentaires ainsi qu' une réduction du loyer et des charges). L'appartement se situe dans un bâtiment qui fait parti d'un complexe en comprenant plusieurs autres. Il y a une cave, un ascenseur; le nettoyage et la gestion d'ordures sont assurés.

Je viens de recevoir -pour la première fois depuis mon emménagement- le décompte des charges communes de la part du propriétaire (je l'avais demandé à plusieurs reprises mais nous avons connu plusieurs problèmes avec les différents syndics).

Quels sont les frais à ma charge et quelles sont ceux que le propriétaire devraient lui-même régler?

Dans les différents documents reçus figurent:

Fonds de roulements
Appel de fonds pour factures impayées par ancien syndic (apparaît une seule fois)
Frais communs propriétaires général
Frais communs propriétaires appartement
Frais communs propriétaires complexe
Frais communs occupants général
Frais communs occupants appartement
Frais ascenseur occupants appartement
Frais ascenseur occupants général
Eau froide et chaude
Frais communs occupants chauffage et eau

Les charges décrites ci-dessus apparaissent dans certaines factures mais pas dans d'autres. Aussi, les charges communes apparaissent pour l'appartement mais aussi pour la cave (fait surprenant?).

Pour référence, le contrat stipule:

Merci de votre aide! smile

PIM · #2 04-08-2016 20:56:00

louis80 a écrit :

(j'ai signé un contrat initial de 3 ans suivi d'un avenant actant une extension de 3 années supplémentaires ainsi qu' une réduction du loyer et des charges).

C'est déjà mal engagé....
Le bail initial de 3 ans se transforme automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet à la date initiale. Une reconduction pour 3 ans est contraire à la loi sur les baux de résidence principale.

Pour l'imputation des charges, les clauses citées du bail me paraissent claires... L'article 6 énonce de manière limitative.
Je n'y vois par exemple pas les émoluments du syndic, qui devraient dès lors être à charge du bailleur.

A côté d'immeuble, il y a un renvoi en bas de page portant le numéro 7 : quel en est le contenu ?

Louis80 · #3 04-08-2016 21:47:27

PIM a écrit :

louis80 a écrit :
(j'ai signé un contrat initial de 3 ans suivi d'un avenant actant une extension de 3 années supplémentaires ainsi qu' une réduction du loyer et des charges).
C'est déjà mal engagé....
Le bail initial de 3 ans se transforme automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet à la date initiale. Une reconduction pour 3 ans est contraire à la loi sur les baux de résidence principale.
Pour l'imputation des charges, les clauses citées du bail me paraissent claires... L'article 6 énonce de manière limitative.
Je n'y vois par exemple pas les émoluments du syndic, qui devraient dès lors être à charge du bailleur.
A côté d'immeuble, il y a un renvoi en bas de page portant le numéro 7 : quel en est le contenu ?

Merci beaucoup Mr PIM!

Tu trouveras le renvoi ci-dessous:

Pour les charges, si j'ai bien compris, je ne devrais payer que celles qui sont explicitement décrites dans le contrat. Dans le cas des charges décrites dans mon premier message, pourrais-tu me dire celles qui ne sont pas couvertes (juste pour être 100% sûr) ?

Je suppose que les suivantes sont équivalentes à celles du contrat:

Frais communs occupants général
Frais communs occupants appartement
Frais ascenseur occupants appartement
Frais ascenseur occupants général
Eau froide et chaude
Frais communs occupants chauffage et eau

Merci à nouveau!

panchito · #4 05-08-2016 07:12:19

Louls80 a écrit :

•Frais communs occupants général
•Frais communs occupants appartement
•Frais ascenseur occupants appartement
•Frais ascenseur occupants général
•Eau froide et chaude
•Frais communs occupants chauffage et eau

1/ Celles-ci sont bien à charge du locataire
2/ Vous êtes bien dans un bail de 9 ans (le 3 ans s'est automatiquement transformé en 9)

Louis80 · #5 05-08-2016 07:44:21

panchito a écrit :

Louls80 a écrit :
•Frais communs occupants général
•Frais communs occupants appartement
•Frais ascenseur occupants appartement
•Frais ascenseur occupants général
•Eau froide et chaude
•Frais communs occupants chauffage et eau
1/ Celles-ci sont bien à charge du locataire
2/ Vous êtes bien dans un bail de 9 ans (le 3 ans s'est automatiquement transformé en 9)

Merci beaucoup Panchito!

grmff · #6 05-08-2016 07:53:52

Louis80 a écrit :

Je suppose que les suivantes sont équivalentes à celles du contrat:
Frais communs occupants général
Frais communs occupants appartement
Frais ascenseur occupants appartement
Frais ascenseur occupants général
Eau froide et chaude
Frais communs occupants chauffage et eau
Merci à nouveau!

Vous supposez bien. Ce sont ces charges-là qui sont des charges "locatives" et qui peuvent vous être portées en compte.
Si le décompte habituel du syndic met les charges de syndic à charge du locataire, c'est autorisé. Mais dans votre cas, les charges sont bien énumérées, et les charges de syndic ne sont pas mentionnées. Votre propriétaire ne peut donc pas les inclure dans votre décompte.

Attention. Un décompte n'est pas toujours facile à lire. SUr beaucoup de décompte que j'ai eu sous les yeux, tous les postes de dépense sont sur tous les décomptes. Ceux du locataire comme ceux du propriétaire. Mais les "quotités" sont à zéro pour certains postes (ou colonne vide), et donc ne sont pas portés en compte. En ce cas, le décompte, même s'il mentionne des postes qui ne sont pas à votre charge, reste correct!

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