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#1 Re : Ventes et achats » Erreur expertise? » 29-08-2016 17:53:36

Merci à tous pour vos réponses.  Nous avons en effet signé un compromis sous condition suspensive d'octroi du crédit.

Je me permets encore l'une ou l'autre petites questions:

- si l'administration fiscale nous envoie un avis d'insuffisance et que nous le contestons, pourra-t-elle exiger la copie du rapport d'expertise de la banque ?

- nous pensions avoir conclu la vente à un "prix normal de marché", peut-être le cas échéant en faisant une légère bonne affaire mais ici, il y a une discordance de plus de 25% entre le prix de vente et la valorisation donnée par l'expert (qui travaille pour la banque et donc n'a aucun intérêt à donner une valorisation à la hausse).  Bien que nous soyons heureux à l'idée d'avoir réussi un si bon "coup", nous craignons que l'administration fiscale arrive elle aussi à ce montant ce qui entrainerait le paiement de droits pour plusieurs milliers d''euros supplémentaires.  Que peut-on garder comme éléments pour prouver que le prix que l'on paie est le prix du marché?  Doit-on demander à l'agence une attestation avec la date de mise en vente du bien pour prouver que celui-ci ne s'est pas vendu pendant des mois au prix demandé par l'agence (qui est lui-même inférieur à la valorisation de l'expert)?  Nous comptons faire des travaux importants dans le bien donc il ne sera pas possible de faire appel à un expert plus tard, doit-on anticiper l'éventualité d'un tel redressement et demander nous-mêmes une nouvelle expertise avant d'entamer les travaux, en espérant qu'elle soit plus basse?

Merci déjà pour toutes vos réponses, nous sommes assez stressés car nous investissons toutes nos économies dans ce projet et le paiement de presque 10.000 euros supplémentaires a posteriori serait une vraie mauvaise nouvelle que nous voudrions éviter.

#2 Ventes et achats » Erreur expertise? » 29-08-2016 17:53:36

Madorix
Réponses : 14

Bonjour,

Nous sommes actuellement en processus d'achat d'une maison pour laquelle nous avons demandé un crédit à la banque.  Dans le cadre de la demande de crédit, la banque a exigé une expertise.  L'expert valorise la maison environ 25% plus haut que son prix d'achat.  Bonne nouvelle me direz-vous? Notre notaire nous dit que cela pourrait poser des problèmes au niveau des droits d'enregistrement s'il y a une différence trop importante entre la valeur réelle de la maison et le prix payé (risque de devoir payer la différence et peut-être des amendes).  Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet?  Avez-vous déjà connu un cas similaire?

D'autre part, est-ce que le vendeur pourrait remettre en cause le prix de vente?  Pour information, la valeur auquel l'expert abouti nous étonne car la maison a été mise en vente à un prix inférieur à celui donné par l'expert, et est restée en vente pendant plus de six mois à ce prix avant que notre offre à un prix encore sensiblement inférieur ne soit acceptée.  Devrait-on pour éviter tout risque, demander une autre expertise indépendante de celle de la banque ?

Merci d'avance pour vos réponses et retour d'expérience à ce sujet.

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