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Mario · Locations et baux

je désire le plus simple et le plus efficace tout en respectant la législation

Bail commercial avec autorisation de sous-louer -> 1 seul interlocuteur et c'est lui qui fait les 3 baux de résidence pour ses locataires même s'il n' est pas résident avez-vous un modèle , Quid de la fiscalité

2 baux avec le même locataire : cela veux dire 1 bail commercial + 1 bail pour 3 appartements

Mario · Locations et baux

Bonjour

Nous possédons un immeuble a situé en Wallonie avec 3 appartements et un rez-commercial récemment rénovés (permis urbanisme octroyés en 12/2015)

Une personne représentant une ASBL est intéressée soit en son nom ou celui de l’ASBL par la location de l’ensemble dans le but d’établir un commerce et de sous louer les appartements

Quel type de bail dois-je établir

-Un bail commercial avec accord de sous location

-Un bail commercial + un bail de résidence pour les trois appartements

- Autres voir bail de droit commun ?

- Existe-t-il un modèle qui pourrait servir de base

Quid aspects fiscales dans le bail

#1 Re : Locations et baux » Types de baux et implications fiscales et juridiques » 19-10-2016 20:03:31

#2 Locations et baux » Types de baux et implications fiscales et juridiques » 19-10-2016 20:03:31

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