Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum et j'espère que vous pourrez m'aider

Je m'interroge sur plusieurs points concernant mon contrat de bail (contrat de bail de résidence principale en région wallonne) et de ma résiliation anticipée :

Je viens de notifié à mon propriétaire de ma résiliation anticipée et ce en respectant bien les 3 mois de préavis. Et c'est après cela que les choses se gâtent.
Le propriétaire ne cesse de changer de version et ce depuis la première visite de l'appartement!

Aujourd'hui il me dit "me faire une fleur" en ne réclamant que 2 mois en dérogation du contrat de bail qui est de 3 mois. L'absence du paragraphe concernant la résiliation anticipée m'a amené à lui demander d'où il tenait cette information. Il me répond qu'il s'agit du paragraphe 13. Résiliation aux torts du preneur.
Dites-moi si je me trompe, mais je ne pense pas être en tort pour lui avoir donné ma résiliation anticipée? J'ai toujours payé les loyers à temps et toujours entretenu l'appartement comme il faut. Sans aller dans les détails des mésaventures que j'ai connu dans cet appartement! A plusieurs reprises il a dit que j'étais une locataire exemplaire et qu'il regrettait mon départ. Sachant également que sur les trois premiers départs anticipés (immeuble de plusieurs appartements) il n'a réclamé "ces trois mois d'indemnités" qu'à une seule locataire.

Pouvez-vous m'éclairer sur ces différents points :

- quid de la durée de mon bail? Est-ce qu'il s'agit d'un 3-6-9 et donc d'un bail de 9 ans?

Voici un extrait de mon bail :

2.Durée
Le bail conclu pour une durée de 36 mois, soit trois ans (bail dit de courte durée), prenant cours le 09/01/2015 et se terminant le 08/01/2018.

Ce bail sera prorogé tacitement pour une nouvelle période de 6 ans, soit un bail de neuf ans, aux mêmes conditions à défaut d'un congé notifié par une des deux parties par lettre recommandée au moins 3 mois avant l'échéance.

Au delà de ce texte, c'est directement le point 3. Destination de la location.

- quid de la date réelle de début de mon contrat de bail? Un avenant a été signé à la date du 10/11/2014 (sans date précise du début de l'avenant, je cite "l'immeuble est mis à disposition du preneur dans le courant de la première quinzaine de décembre 2014) alors que la remise des clés et l'état des lieux d'entrée ont été faits le 8/12/2014. La signature du contrat de bail a été faite le 9/01/2015.

- quid de l'absence de la clause de résiliation anticipée?

Qu'en est-il légalement lorsque cette clause n'est pas définie dans le contrat de bail? Le bailleur a-t-il tous les droits quant au montant des indemnités de départ anticipé?

- quid si nous n'avons pas reçu la copie de l'enregistrement de l'avenant, du contrat de bail et de l'état des lieux d'entrée?

J'ai cru comprendre que le locataire doit être en possession de la preuve de l'enregistrement de ces documents. Ce qui n'est pas mon cas.

Dernière chose (je ne sais pas si c'est important) mais j'ai remarqué qu'en ANNEXE 3 de mon contrat de bail il est indiqué l'immeuble étant neuf, le délai de fourniture du certificat PEB est d'environ 6 mois, et sera remis aux locataires dès réception. Mais je ne l'ai jamais reçu, le bailleur est-il en faute?

Merci d'avoir pris le temps de me lire...

Etant dans une situation complexe, j'aimerai m'en sortir au mieux et surtout dans la légalité.

Merci à tous!