forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1
Bonjour,
Nous avons acquis un immeuble il y a quelques années, il a été convenu que le vendeur pourrait y rester jusqu'à mars 2024, cette autorisation est inscrite dans l'acte authentique.
Le vendeur a fait la demande de pouvoir prolonger son occupation d'un an supplémentaire (donc jusqu'à la mi 2025), ce qui est accepté de notre côté, on a donc tous un accord.
Quelle forme doit prendre cet accord?
Etant donné que le droit d'occupation initial (→ avril 2024) est inscrit dans l'acte, devrais-je faire un avenant à l'acte (et donc repayer un notaire pour l'enregistrer), ou bien dois-je produire une nouvelle convention d'occupation précaire et temporaire, ou bien je peux simplement marquer mon accord par écrit (et donc via un simple courrier)?
Merci à tous,
Grand merci pour votre réponse rapide!
Bonjour,
Ayant voulu démarrer un stage IPI dans une agence Bruxelloise en mai 2016, mon futur maître de stage n'a pas jugé bon ou utile de signer mon contrat pendant 3 mois.
Je m'explique,
J'ai démarré une période d'essais en mai 2016, et n'ai jamais eu de contrat de stage IPI signé par mon "futur" maître de stage.
J'ai travaillé plus de 3 mois sans contrat, sans salaire, sans rien... je me suis inscrit en tant qu'indépendant afin de finaliser mon dossier, mais n'ai jamais pu obtenir de contrat signé par le maître de stage (qui reportait toujours au lendemain ou à la semaine prochaine, et ce pendant plusieurs semaines).
J'ai donc tout simplement abandonné cette agence en septembre en voyant que je me faisait exploiter, et que rien n’avançait.
Je voudrais savoir si cela vaut la peine de porter plainte à l'IPI, et surtout si cela pourrait me retomber dessus.
Pour info, je n'ai jamais touché le moindre euro de la part de mon "futur" maître de stage, même après envoi d'une facture pour mes prestations.
Je ne sais pas vers qui me tourner, ni si je pourrais un jours me faire payer pour les 3 mois que j'ai perdu là-bas.
Bien à vous,
Pages : 1