Messages de rodes

rodes · Locations et baux

grmff a écrit :

Vous ne trouverez pas d'huissier qui expulsera tant que le locataire peut faire opposition ou appel du jugement.
Donc, a priori, la période d'un mois sera indispensable.
Mais sans lire le jugement, que vous dire?...

Je comprends que sans jugement c'est difficile.

Je cherche juste a minimiser le temps que ce locataire joue avec mes ners .... Chaque jour compte.

Mais, si l'huissier n'expulse pas tant que le locataire peut faire opposition/appel, quel est l'utilité de l'exécution provisoire?

rodes · Locations et baux

Hier je suis passé devant le juge de paix pour un locataire qui ne paye pas.
Le juge va prononcer le jugement le 12 Octobre.

D'apres le Greffe (assistant), je vais recevoir une copie non-enregistré tres vite après mais il faudrait 10 jours pour avoir la version enrigistré, necessaire a l'huissier pour assigner.

Je crains donc perdre encore 10 jours (enregistrement) et 30 jours qu'il faut pour exécuter (=expulser) après assignation.

D'après le Greffe je ne dois pas attendre 30 jours pour exécuter si j'obtiens l'exécution provisoire. Est-ce correct? Puis-je faire expulser plus vite que 30 jours après assignation?

#261 Re : Locations et baux » Exécution provisoire » 12-09-2012 16:51:22

#262 Locations et baux » Exécution provisoire » 12-09-2012 16:51:22

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