Exécution provisoire

rodes · #1 06-09-2012 13:44:54

Hier je suis passé devant le juge de paix pour un locataire qui ne paye pas.
Le juge va prononcer le jugement le 12 Octobre.

D'apres le Greffe (assistant), je vais recevoir une copie non-enregistré tres vite après mais il faudrait 10 jours pour avoir la version enrigistré, necessaire a l'huissier pour assigner.

Je crains donc perdre encore 10 jours (enregistrement) et 30 jours qu'il faut pour exécuter (=expulser) après assignation.

D'après le Greffe je ne dois pas attendre 30 jours pour exécuter si j'obtiens l'exécution provisoire. Est-ce correct? Puis-je faire expulser plus vite que 30 jours après assignation?

grmff · #2 06-09-2012 16:27:33

Vous ne trouverez pas d'huissier qui expulsera tant que le locataire peut faire opposition ou appel du jugement.

Donc, a priori, la période d'un mois sera indispensable.

Mais sans lire le jugement, que vous dire?...

rodes · #3 06-09-2012 20:54:07

grmff a écrit :

Vous ne trouverez pas d'huissier qui expulsera tant que le locataire peut faire opposition ou appel du jugement.
Donc, a priori, la période d'un mois sera indispensable.
Mais sans lire le jugement, que vous dire?...

Je comprends que sans jugement c'est difficile.

Je cherche juste a minimiser le temps que ce locataire joue avec mes ners .... Chaque jour compte.

Mais, si l'huissier n'expulse pas tant que le locataire peut faire opposition/appel, quel est l'utilité de l'exécution provisoire?

SDELHAYE · #4 06-09-2012 22:42:55

bien sûr que si ! cela signifierait que toutes les procédures seraient bloquées en cas de recours du locataire lequel peut prendre des mois ! c'est justement pour éviter cela que l'exécusion provisoire est accordée. Par contre, si le jugement ne prévoit pas l'exécution provisoire l'huissier n'expulsera pas tant que le délai de recours (d'un mois) n'est pas passé

rodes a écrit :

grmff a écrit : Vous ne trouverez pas d'huissier qui expulsera tant que le locataire peut faire opposition ou appel du jugement.
Donc, a priori, la période d'un mois sera indispensable.
Mais sans lire le jugement, que vous dire?...
Je comprends que sans jugement c'est difficile.
Je cherche juste a minimiser le temps que ce locataire joue avec mes ners .... Chaque jour compte.
Mais, si l'huissier n'expulse pas tant que le locataire peut faire opposition/appel, quel est l'utilité de l'exécution provisoire?

SDELHAYE · #5 06-09-2012 22:45:11

par contre, sans précision du juge, l'expulsion ne peut avoir lieu qu'un moi après la signification du jugement s'il s'agit d'un bail de résidence principale

SDELHAYE a écrit :

bien sûr que si ! cela signifierait que toutes les procédures seraient bloquées en cas de recours du locataire lequel peut prendre des mois ! c'est justement pour éviter cela que l'exécusion provisoire est accordée. Par contre, si le jugement ne prévoit pas l'exécution provisoire l'huissier n'expulsera pas tant que le délai de recours (d'un mois) n'est pas passé
rodes a écrit : grmff a écrit : Vous ne trouverez pas d'huissier qui expulsera tant que le locataire peut faire opposition ou appel du jugement.
Donc, a priori, la période d'un mois sera indispensable.
Mais sans lire le jugement, que vous dire?...
Je comprends que sans jugement c'est difficile.
Je cherche juste a minimiser le temps que ce locataire joue avec mes ners .... Chaque jour compte.
Mais, si l'huissier n'expulse pas tant que le locataire peut faire opposition/appel, quel est l'utilité de l'exécution provisoire?

rodes · #6 12-09-2012 16:51:22

Est-ce utile de contacter déjà maintenant un huissier, ou est-ce mieux d'attendre le jugement (d'explusion) 'non-officiel' (non-enregistré) mi Octobre.

Mon objectif étant de ne pas perdre un jour pour signifier et expulser?

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