Je suis sur le point d'acheter un appartement qui est en phase de régularisation urbanistique. Il fait partie d'un immeuble qui a été divisé en appartements il y a quelques années.
Les plans de division avaient été soumis pour avis  à la commune mais n'avaient jamais été enregistrés officiellement. Heureusement, j'avais vérifié les plans auprès du service d'urbanisme avant de signer le compromis. Nous avons donc ajouté en clause suspensive l'obtention du permis d'urbanisme pour l'appartement. C'était il y a ... 5 mois!
Le permis d'urbanisme vient d'être délivré mais il est conditionnel à l'installation d'une échelle de secours en façade arrière du bâtiment (avis formulé suite à un rapport des pompiers - Service d'incendie et d'aide médicale urgente, SIAMU).
Je voudrais savoir si:
- 1) la copropriété doit formellement donner son accord à l'installation d'une échelle de secours s'il s'agit d'une recommandation du SIAMU ou bien si c'est une obligation unilatérale devant être respectée par la copropriété (même si l'échelle risque de passer devant la fenêtre des salles de bain des étages inférieurs);
- 2) le voisin qui est propriétaire de la cour arrière (point de chute de l'échelle en cas d'évacuation d'urgence) doit également donner son accord par écrit pour la servitude de passage ou bien est-il tenu de se plier aux recommandations du SIAMU sans discussion?
Merci de me donner votre avis. Il s'agit d'une question urgente vu que la signature est prévue pour les jours prochains et je ne voudrais pas courir de risque si je négocie un forfait pour installer l'échelle et conclure la vente avant que la condition posée par le SIAMU ne soit dûment remplie.