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#21 Re : Locations et baux » Bail d'un an dépassé » 01-07-2012 21:50:37

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Non!! Relisez ma réponse!
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Merci beaucoup Panchito ! Vous avez répondu à tout ! Mais pourquoi ces points d'exclamations !!! et cet impératif dans votre dernière réponse ! Je ne me suis pas permis de vous répondre comment ça ! alors que ma question était complète dès mon premier message !!!! lol  lol  lol

Tout ceci avec humour bien sûr.

#22 Re : Locations et baux » Bail d'un an dépassé » 01-07-2012 21:50:37

Merci encore Panchito, voilà une information intéressante. J'appellerai lundi.

Mais je récapitule pour la deuxième partie de ma question qui me tarabuste.

J'ai vu sur Internet que lorsqu'un bail de neuf ans (ce n'est pas valable pour les baux de courte durée) n'est pas enregistré, les trois mois de préavis et les indemnités de départ les trois premières années ne sont plus obligatoires.

Donc dans mon cas, au départ, il y a un an, on signe un bail d'un an (que -je dois vérifier - le propriétaire n'a pas fait enregistrer, se disant peut-être que c'est inutile).

Et puis au bout d'un an, par distraction etc., ni l'un ni l'autre ne communiquons quoi que ce soit à l'autre. Le bail devient donc un bail de neuf ans, qui n'est pas enregistré non plus, par la force des choses.

Revoici donc ma question ... sommes-nous dans le cas d'un bail de neuf ans non enregistré et donc puis-je partir quand bon me semble  (?)... ce qui pourrait peut-être bien me plaire à un moment donné et tant qu'on y est, le propriétaire peut-il me demander de partir à sa guise  (?)

#23 Re : Locations et baux » Bail d'un an dépassé » 01-07-2012 21:50:37

Ah vous êtes toujours là Panchito !

Non, rassurez-vous, le bail d'un an signé en juin 2011 était écrit (je ne l'avais pas bien précisé, sorry) ... mais n'a semble-t-il pas été enregistré par le propriétaire.

#24 Re : Locations et baux » Bail d'un an dépassé » 01-07-2012 21:50:37

Merci beaucoup Panchito !

J'attends encore la réponse pour la deuxième partie : dans un cas pareil (que je trouve bizarre d'ailleurs), il est impossible que le propriétaire ait enregistré le bail.NB : dans mon cas, il n'avait pas enregistré le bail d'un an. Donc, pas d'enregistrement, pas de préavis ?

Franchement, je ne veux pas me vanter  smile mais je crois que c'est une question intéressante : dans un tel cas, un bail de 9 ans est inenregistrable puisque n'ayant jamais été écrit  (?)

Merci aux spécialistes.

#25 Locations et baux » Bail d'un an dépassé » 01-07-2012 21:50:37

Elichat
Réponses : 20

Chers Amis du Pim,

Le 3 juin 2011, j'ai conclu un bail d'un an pour un appartement. Ne m'étant pas bien informée, j'ai (mal) déduit que si l'on ne faisait rien du tout, au bout d'un an, le bail était reconduit automatiquement pour un an aux mêmes conditions.

Hier j'ai voulu vérifier ce qu'il en était réellement et voilà que pas de clause de reconduction dans mon bail ! J'ai filé sur Internet et il semble que lorsqu'on ne fait rien, après un an, le bail se transforme par miracle en bail de neuf ans.

Est-ce juste ?

Et si c'est juste, si le bail n'est pas enregistré, puis-je partir quand je veux ?

Merci pour vos éclaircissements.

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