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#21 Re : Locations et baux » Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois? » 04-07-2013 14:25:35
Il n'a pas été reconduit par écrit, non...il a plutot été prolongé d'un commun accord, mais rien n'est dit si c'est pour 1 an ou plus.. (dans le contrat non plus)...mais une avocate nous a dit que donc il a été prolongé tacitement ce qui fait qu'on rentre dans un bail de 3 ans..
C'est vrai que c'est tjs mieux de le faire par écrit, mais j'y ai pas pensé à ce moment là et ca s'est passé de cette façon aussi avec mes précédentes locations d'appart...
Mon proprio a dit au telephone qu'il acceptait le preavis comme ca, doit-il nous le confirmer par écrit, que ca prendra fin le 15/07 et non le 1er aout?
Il est encore capable de nous faire partie le 15 et nous demander de payer un demi-mois en plus, tordu et malhonnete comme il est!
#22 Re : Locations et baux » Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois? » 04-07-2013 14:25:35
Je précise, je ne pense pas me trouver dans un bail de 9 ans, après la 1ere année on rentre dans un bail de 3 ans...(c'est pourquoi je dois payer les indemnités)
#23 Re : Locations et baux » Votre Bail est enregistré? Facile et simple à savoir! » 08-05-2013 09:20:11
En effet ca complique les choses! 
#24 Re : Locations et baux » Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois? » 04-07-2013 14:25:35
Merci,
Oui je suis au courant de tout cela (2 mois d'indemnités etc), par contre mon proprio n'a pas contesté le fait que mon préavis part du 15eme du mois...
Il est vrai qu'il est noté dans le contrat que le préavis prend effet le premier du mois qui suit le mois d'envoi , cela veut dire que si j'ai envoyé la lettre le 15/04, le préavis de 3 mois commence du 1er mai avec départ le 1er aout?
Ou bien le proprio peut-il accepter qu'on parte déjà le 15 juillet?
#25 Re : Locations et baux » Votre Bail est enregistré? Facile et simple à savoir! » 08-05-2013 09:20:11
Non malheureusement!
C'est con, j'aurais bien voulu savoir si le bail est enregistré..Vu que mon proprio est passé par une agence, généralement c'est sûr qu'il est enregistré non?
Ca m'aurait évité de me déplacer dans un bureau d'enregistrement..
#26 Re : Locations et baux » Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois? » 04-07-2013 14:25:35
Merci pour vos réponses..
C'est plus clair...
Mon bail a commencé le 15/09/2011, était de un an (jusqu'au 14/09/2012) et a été reconduit tacitement, là je suis à ma deuxieme année...
#27 Re : Locations et baux » Votre Bail est enregistré? Facile et simple à savoir! » 08-05-2013 09:20:11
COmment est-ce que je m'identifie avec mon e-ID?
Ce n'est pas très clair sur le site..
Merci de m'aider!
#28 Locations et baux » Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois? » 04-07-2013 14:25:35
- pimprenelle23
- Réponses : 60
onjour!
J'ai une question à vous adresser.
Je loue depuis bientot 2 ans un appartement (meublé mais pas notifié sur le contrat de bail) en Belgique.
Je compte quitter l'appartement et ai donc envoyé mon préavis de 3 mois en lettre recommandée, en date du 15/04 pour départ le 15/07.
Or, j'ai lu à plusieurs reprises sur internet qu'on pouvait réduire un préavis de 3 mois à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, ou de premier emploi...
Est-ce que c'est le cas en Belgique aussi ou c'est uniquement en France?
Le truc c'est que j'ai récemment trouvé un emploi pour une agence en tant qu'indépendant complémentaire, je n'ai pas de job fixe à coté, et il ne s'agit pas non plus d'un vrai contrat de travail genre CDI ou CDD etc...Est-ce que ce genre de "travail" (c'est comme si j'étais indépendante en fait) compte aussi pour figurer dans les cas de possibilité de réduction de préavis (premier emploi)?
Si oui, et ayant déjà envoyé la lettre de préavis de 3 mois, ais-je le droit d'envoyer une deuxieme lettre de préavis d'1 mois suite à la trouvaille de cet emploi?
Merci de m'éclairer sur ce(s) point(s).
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