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Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

onjour!

J'ai une question à vous adresser.
Je loue depuis bientot 2 ans un appartement (meublé mais pas notifié sur le contrat de bail) en Belgique.

Je compte quitter l'appartement et ai donc envoyé mon préavis de 3 mois en lettre recommandée, en date du 15/04 pour départ le 15/07.

Or, j'ai lu à plusieurs reprises sur internet qu'on pouvait réduire un préavis de 3 mois à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, ou de premier emploi...
Est-ce que c'est le cas en Belgique aussi ou c'est uniquement en France?

Le truc c'est que j'ai récemment trouvé un emploi pour une agence en tant qu'indépendant complémentaire, je n'ai pas de job fixe à coté, et il ne s'agit pas non plus d'un vrai contrat de travail genre CDI ou CDD etc...Est-ce que ce genre de "travail" (c'est comme si j'étais indépendante en fait) compte aussi pour figurer dans les cas de possibilité de réduction de préavis (premier emploi)?

Si oui, et ayant déjà envoyé la lettre de préavis de 3 mois, ais-je le droit d'envoyer une deuxieme lettre de préavis d'1 mois suite à la trouvaille de cet emploi?

Merci de m'éclairer sur ce(s) point(s).

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Vous allez tomber de haut la ...
Quand a commence votre bail ? Durée ?

Un préavis commence en général le 1er du mois.

Il n'y a pas de diminution de préavis sauf si cela vient d un juge ... Ou accord commun.

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grmff
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Or, j'ai lu à plusieurs reprises sur internet qu'on pouvait réduire un préavis de 3 mois à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, ou de premier emploi...
Est-ce que c'est le cas en Belgique aussi ou c'est uniquement en France?

C'est uniquement en France


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pimprenelle23
Pimonaute
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Merci pour vos réponses..
C'est plus clair...

Mon bail a commencé le 15/09/2011, était de un an (jusqu'au 14/09/2012) et a été reconduit tacitement, là je suis à ma deuxieme année...

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Il est reconduit tacitement pour un an de plus (cela doit être mentionné tel quel au bail) ou non?

Si c'est mentionné, vous ne pouvez pas donner votre renon au bail, sauf si c'est prévu au bail.

Si rien n'est mentionné au bail, il est devenu un bail de 9 ans. Vous pouvez alors donner votre congé de 3 mois et payer une indemnité de 2 mois puisque vous êtes dans la 2e année.

Et si c'est un bail de 9 ans, et qu'il n'est pas enregistré, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité..


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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

pimprenelle23 a écrit :

onjour!

J'ai une question à vous adresser.
Je loue depuis bientot 2 ans un appartement (meublé mais pas notifié sur le contrat de bail) en Belgique.

Je compte quitter l'appartement et ai donc envoyé mon préavis de 3 mois en lettre recommandée, en date du 15/04 pour départ le 15/07.

Or, j'ai lu à plusieurs reprises sur internet qu'on pouvait réduire un préavis de 3 mois à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, ou de premier emploi...
Est-ce que c'est le cas en Belgique aussi ou c'est uniquement en France?

Le truc c'est que j'ai récemment trouvé un emploi pour une agence en tant qu'indépendant complémentaire, je n'ai pas de job fixe à coté, et il ne s'agit pas non plus d'un vrai contrat de travail genre CDI ou CDD etc...Est-ce que ce genre de "travail" (c'est comme si j'étais indépendante en fait) compte aussi pour figurer dans les cas de possibilité de réduction de préavis (premier emploi)?

Si oui, et ayant déjà envoyé la lettre de préavis de 3 mois, ais-je le droit d'envoyer une deuxieme lettre de préavis d'1 mois suite à la trouvaille de cet emploi?

Merci de m'éclairer sur ce(s) point(s).

Le préavis commence toujours le premier jour du mois qui suit celui de la notification.

Meublé ou pas, c'est sans importance. Mais comme déjà demandé : quelle durée de bail ? Clauses particulières de résiliation anticipée, ou non ?

Le motif de votre préavis est sans importance.

Vous pouvez envoyer toutes les lettres que vous voulez... la vraie question est de savoir combien vous devrez payer.

En aucun cas, sauf accord avec votre bailleur, vous ne pouvez réduire votre préavis à un mois. Et si le bail que vous avez signé prévoit un préavis de 3 mois (bail d'une durée supérieure à 3 ans), vous devrez y ajouter une indemnité de rupture (un ou deux mois selon que vous partez au cours de la seconde année ou au cours de la troisième année).


rexou

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rexou
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

grmff a écrit :

Et si c'est un bail de 9 ans, et qu'il n'est pas enregistré, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité..

Nos messages se sont croisés. En effet, je n'avais pas pensé à cette possibilité.  wink


rexou

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pimprenelle23
Pimonaute
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Merci,

Oui je suis au courant de tout cela (2 mois d'indemnités etc), par contre mon proprio n'a pas contesté le fait que mon préavis part du 15eme du mois...
Il est vrai qu'il est noté dans le contrat que le préavis prend effet le premier du mois qui suit le mois d'envoi , cela veut dire que si j'ai envoyé la lettre le 15/04, le préavis de 3 mois commence du 1er mai avec départ le 1er aout?

Ou bien le proprio peut-il accepter qu'on parte déjà le 15 juillet?

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pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Je précise, je ne pense pas me trouver dans un bail de 9 ans, après la 1ere année on rentre dans un bail de 3 ans...(c'est pourquoi je dois payer les indemnités)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Vous avez signé un bail d'un an. Ce bail a été prolongé. Comment ? En quels termes ? Il a été reconduit pour 1 an aux mêmes conditions, PAR ECRIT ? Ou il a seulement été prolongé de commun accord ?

Voyez (si pas reconduit pour 1 an) auprès du bureau d'enregistrement si ce bail est enregistré. S'il n'était pas enregistré au moment de l'envoi de votre préavis, vous ne devez payer aucune indemnité et vous ne devez même pas prester votre préavis. Vous cessez de payer dès que vous remettez les clés.

Si reconduit pour 1 an par écrit et aux mêmes conditions... Pas d'échappatoire avant expiration, sauf accord avec le proprio.

Enfin, pour répondre à votre question : oui, le préavis commence le 1er jour du mois qui suit.  Mais bien sur, le proprio reste libre d'accepter toute autre proposition...


rexou

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pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Il n'a pas été reconduit par écrit, non...il a plutot été prolongé d'un commun accord, mais rien n'est dit si c'est pour 1 an ou plus.. (dans le contrat non plus)...mais une avocate nous a dit que donc il a été prolongé tacitement ce qui fait qu'on rentre dans un bail de 3 ans..
C'est vrai que c'est tjs mieux de le faire par écrit, mais j'y ai pas pensé à ce moment là et ca s'est passé de cette façon aussi avec mes précédentes locations d'appart...

Mon proprio a dit au telephone qu'il acceptait le preavis comme ca, doit-il nous le confirmer par écrit, que ca prendra fin le 15/07 et non le 1er aout?
Il est encore capable de nous faire partie le 15 et nous demander de payer un demi-mois en plus, tordu et malhonnete comme il est!

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Il n'a pas été reconduit par écrit, non...il a plutot été prolongé d'un commun accord, mais rien n'est dit si c'est pour 1 an ou plus.. (dans le contrat non plus)...mais une avocate nous a dit que donc il a été prolongé tacitement ce qui fait qu'on rentre dans un bail de 3 ans..

Si rien n'est écrit au bail, votre avocat se trompe. La loi est claire à ce sujet: la reconduction doit être écrite.

Vous êtes donc dans un bail de 9 ans (ce qui est d'ailleurs plus favorable pour vous...)

Si le bail n'est pas enregistré, non seulement votre préavis est valable, bien que commençant un 15 du mois, mais en plus vous ne devez pas payer d'indemnités.


Grmf!
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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

grmff a écrit :

Si rien n'est écrit au bail, votre avocat se trompe. La loi est claire à ce sujet: la reconduction doit être écrite.

Vous êtes donc dans un bail de 9 ans (ce qui est d'ailleurs plus favorable pour vous...)

Si le bail n'est pas enregistré, non seulement votre préavis est valable, bien que commençant un 15 du mois, mais en plus vous ne devez pas payer d'indemnités.

Je confirme absolument !  wink

A votre place, deux priorités :
- vérifier au bureau d'enregistrement si votre bail était enregistré au moment où vous avez envoyé votre préavis.
- si enregistré, écrire un document avec ce qui est convenu verbalement avec votre proprio et signer chacun pour accord.


rexou

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Cela me fait toujours rire ces avocats qui racontent n'importe quoi....
Bon ben rien a dire de plus que ce que les autres ou moi même avons écrit ...

D après ce que je comprend c est un bail de 9 ans ( mieux pour vous) donc bon voyage au pays de l enregistrement ;-)

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pimprenelle23
Pimonaute
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Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

J'irai verifier si c'est enregistré, meme si je suis quasi sure que oui, il n'est pas bete et aura tout prévu pour qu'on ne puisse rien faire..

Surtout que comme je le disais, il est passé par une agence donc est au courant de ses obligations..

Enfin ca vaut la peine de verifier quand meme, si c'est la seule chance que j'ai de ne pas avoir d'indemnités!
Merci

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pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Maintenant que j'y pense, je me souviens que le proprio a envoyé une lettrr où il note bien le depart le 15 juillet..
Du coup cela implique qu'il accepte et il ne pourra pas plus tard me demander de payer jusqu'au 1er aout(2 semaines de plus), c'est ça?
Je paye jusqu'au moment où je rend les clés...

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rexou
Pimonaute non modérable
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Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

pimprenelle23 a écrit :

Maintenant que j'y pense, je me souviens que le proprio a envoyé une lettrr où il note bien le depart le 15 juillet..
Du coup cela implique qu'il accepte et il ne pourra pas plus tard me demander de payer jusqu'au 1er aout(2 semaines de plus), c'est ça?
Je paye jusqu'au moment où je rend les clés...

Il faut lire la lettre dont vous faites état. Noter votre départ ne signifie pas obligatoirement assimiler ce départ à la fin du bail, ni avaliser cette date.

Par contre, vous pouvez conserver les clés jusqu'à la fin de votre bail. Votre proprio veut les clés le 15 ? OK mais alors fin de bail et fin de paiement le 15. Avec état des lieux et clôture des comptes connus et document signé. Si pas d'accord (écrit!), pas de remise des clés avant le 31 aout, date à laquelle vous ne serez plus locataire. Si vous payez pour avoir un chocolat, vous pouvez le manger en entier ! :-)  (Grmf confirmera   wink  )


rexou

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pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Ok, donc je dois vmt voir avec lui quand est convenu le depart, mais il se peut qu'il accepte le depart le 15, tout en prenant en compte le 1er aout comme la fin du preavis?
Je n'ai pas envie de me retrouver dans une situation où il me fait partir le 15 tout en me faisant payer 2 semaines pr rien..
Je prefere alors rester jusqu'au 1er aout, mais du coup il peut pas m'en empecher? Meme si le preavis est signé pr le 15 juillet?

J'avoue que c un peu confus mais j'espere que vous pourrez m'aider..le mieux est d'en parler avec lui pr que les choses soient claires, le probleme est que je n'ai aucune envie de le voir et encore moins lui parler!! Je devrais bien de tte facon...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 303

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Or, j'ai lu à plusieurs reprises sur internet qu'on pouvait réduire un préavis de 3 mois à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, ou de premier emploi...

Non, cela c'est uniquement en France, pas en Belgique où le législateur a voulu bétonner les droits des locataires pour 9 ans.

Donc un contrat de très court terme (1, 2, 3 ans) et à plus fortes raisons ceux d'un an sont en fait utilisés par les bailleurs comme "période d'essai".

Comme votre bailleur ne s'y est pas opposé par écrit, cela veut dire que vous avez réussi votre période d'essai et que votre contrat s'est automatiquement transformé en contrat standard de 9 ans.

Vos droits par rapport au logement que vous avez choisi sont donc bétonnés pour 9 ans.

Maintenant, à contrario, si vous souhaitez résiliez votre bail et donc, renoncer à vos droits, vous devez payer une indemnité de rupture de 2 mois et prester un préavis de 3 mois.

Si vous avez envoyé votre préavis le 15 avril, il prend légalement cours le 1er mai, pour se terminer le 31 juillet.

Vous devez donc payer les loyers de mai, juin et juillet.

Maintenant du moment que les indemnités de rupture sont payées (en général le paiement se fait en même temps que l'envoi du préavis), vous pouvez partir quand vous voulez, du moment que les loyers de mai, juin et juillet sont aussi payés.

Ca c'est la loi. maintenant si votre bailleur a déjà reloué son bien avant la fin de votre préavis ou que vous lui proposez un nouveau locataire ayant au moins le même degré de solvabilité que le votre (et qu'il l'accepte), un accord à l'amiable devrait être possible...

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pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Merci,

Je clarifierai tout cela avec lui ou le gars de l'agence.

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